Congés payés desaccord
Bou
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement en désaccord avec mon employeur au sujet de congés payés.
Je suis arrivée en novembre 2016 dans la structure pour effectuer un contrat de 3ans.
Mon contrat se termine donc le 14novembre 2019.
Mon employeur m'a fait un premier calcul de congés où il apparait que 10jours (décembre 2016 et avril 2017) ont été posé par anticipation.
Je me suis renseignée auprès de l'inspection du travail qui m'a confirmé que l'employeur n'avais pas le droit de me.contraindre à prendre des congés par anticipation encore moins s'il n'était pas acquis.
J'avais cumulé que 2j ouvrés de novembre
A la fermeture de décembre 2016.
De plus, lors de mon arrivée il avais été convenu avec mon employeur que ces 10jours était donnés.
Les employés de la structure qui sont parties ont bien eu ces jours donnés et le calcul de leurs congés payés ont été calculé sur la dernière année alors que mon employeur remonte au début de mon contrat pour calculer les miens .
Lorsque j'ai expliqué tout ça à mon employeur, il m'a dit qu'il comprenais et qu'il reverrai ce calcul.
Cependant, aujourd'hui mon employeur m'affirme qu'il n'a jamais été question de conges pris par anticipation et qu'ils ont été payés mais lorsque je regarde ses nouveaux calculs.
En effet il ne me déduit plus les 10j de la première années mais il continu de me compter des congés par anticipation.
La première année il me compte 14j cumulés de novembre 2016 au 31mai 2017
Donc il me restais 14j à poser
Puis à la période suivante (août 2017 il me retire 15j en août, puis 5j en décembre 2017 et 5 avril 2018) hors ces jours n'avais pas étés cumulés non plus et il me restais seulement 14j a poser pour cette période.
Pouvez vous m'éclaircir sur la situation ?
Cordialement
Je suis actuellement en désaccord avec mon employeur au sujet de congés payés.
Je suis arrivée en novembre 2016 dans la structure pour effectuer un contrat de 3ans.
Mon contrat se termine donc le 14novembre 2019.
Mon employeur m'a fait un premier calcul de congés où il apparait que 10jours (décembre 2016 et avril 2017) ont été posé par anticipation.
Je me suis renseignée auprès de l'inspection du travail qui m'a confirmé que l'employeur n'avais pas le droit de me.contraindre à prendre des congés par anticipation encore moins s'il n'était pas acquis.
J'avais cumulé que 2j ouvrés de novembre
A la fermeture de décembre 2016.
De plus, lors de mon arrivée il avais été convenu avec mon employeur que ces 10jours était donnés.
Les employés de la structure qui sont parties ont bien eu ces jours donnés et le calcul de leurs congés payés ont été calculé sur la dernière année alors que mon employeur remonte au début de mon contrat pour calculer les miens .
Lorsque j'ai expliqué tout ça à mon employeur, il m'a dit qu'il comprenais et qu'il reverrai ce calcul.
Cependant, aujourd'hui mon employeur m'affirme qu'il n'a jamais été question de conges pris par anticipation et qu'ils ont été payés mais lorsque je regarde ses nouveaux calculs.
En effet il ne me déduit plus les 10j de la première années mais il continu de me compter des congés par anticipation.
La première année il me compte 14j cumulés de novembre 2016 au 31mai 2017
Donc il me restais 14j à poser
Puis à la période suivante (août 2017 il me retire 15j en août, puis 5j en décembre 2017 et 5 avril 2018) hors ces jours n'avais pas étés cumulés non plus et il me restais seulement 14j a poser pour cette période.
Pouvez vous m'éclaircir sur la situation ?
Cordialement
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2 réponses
Effectivement il n'y a pas de preuves écrite que mon employeur m'est donné ces congés. Cependant, ils n'ont pas non plus été posés sans solde.
C'est pour cela que mon employeur m'a dit dans un premier temps qu'ils avais été pris par anticipation mais lorsque je lui ai dit qu'il n'avais pas le droit de me contraindre à les prendre puisque je ne les avais pas acquis, son discours à changer et il me confirme qu'ils ont été donné.
C'est pour cela que mon employeur m'a dit dans un premier temps qu'ils avais été pris par anticipation mais lorsque je lui ai dit qu'il n'avais pas le droit de me contraindre à les prendre puisque je ne les avais pas acquis, son discours à changer et il me confirme qu'ils ont été donné.
Le soucis qu'il se pose maintenant c'est que du 15 novembre 2016 au 31 mai 2017 j'ai cumulé 14j (2.08 × 6.5 mois)
Mais d'apres ce que j'ai vu, je pouvais les poser seulement du 01/06/2017 au 31/05/2018
Et la encore il y avais 15j en août 2017, 5j en décembre 2017 puis 5j en avril 2018.
Puisque je n'avais que 14j à mon compteur, je n'avais encore pas assez de conges pour poser tous ces jours .
La encore, il se pose le même problème, je ne les ai pas pris en congés sans solde
Mais d'apres ce que j'ai vu, je pouvais les poser seulement du 01/06/2017 au 31/05/2018
Et la encore il y avais 15j en août 2017, 5j en décembre 2017 puis 5j en avril 2018.
Puisque je n'avais que 14j à mon compteur, je n'avais encore pas assez de conges pour poser tous ces jours .
La encore, il se pose le même problème, je ne les ai pas pris en congés sans solde
Je me suis renseignée auprès de l'inspection du travail qui m'a confirmé que l'employeur n'avais pas le droit de me.contraindre à prendre des congés par anticipation encore moins s'il n'était pas acquis.
J'avais cumulé que 2j ouvrés de novembre A la fermeture de décembre 2016
Congés payés imposés par la fermeture annuelle de l'entreprise. La fermeture annuelle d'une entreprise impose aux salariés de prendre leurs jours de congés disponibles. S'ils n'en ont pas suffisamment, une aide versée par Pôle Emploi peut être obtenue sous conditions.
je vous ai repondu sur Ce point précis ! si vous ne vouliez pas accepté il fallait les prendre SANS SOLDE; Et ne garder pour l année suivant que ce qu il vous restait pour les poser en priorité a la fermeture
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1373-cong-anticip-r-gles-du-droit-du-travail/
cdt
J'avais cumulé que 2j ouvrés de novembre A la fermeture de décembre 2016
Congés payés imposés par la fermeture annuelle de l'entreprise. La fermeture annuelle d'une entreprise impose aux salariés de prendre leurs jours de congés disponibles. S'ils n'en ont pas suffisamment, une aide versée par Pôle Emploi peut être obtenue sous conditions.
je vous ai repondu sur Ce point précis ! si vous ne vouliez pas accepté il fallait les prendre SANS SOLDE; Et ne garder pour l année suivant que ce qu il vous restait pour les poser en priorité a la fermeture
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1373-cong-anticip-r-gles-du-droit-du-travail/
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Seul le nombre de jour pris en août 2018, décembre 2018 et avril 2019 apparaissent sur les fiche de paie du mois correspondant.