Taxe Ordure menagere
syxawa
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 23 oct. 2019 à 18:43
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 23 oct. 2019 à 18:43
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djivi38
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Modifié le 20 nov. 2019 à 10:54
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bonjour,
la TEOM est une taxe récupérable sur le locataire : ce n'est pas à proprement parler une "charge", c'est une taxe "à la charge" du locataire.
Même quand la TEOM ne peut pas être demandée en sus de charges forfaitaires, elle est - tout en restant une taxe - assimilée à une charge pour être "indexée" avec ces charges forfaitaires au moment de la révision annuelle du loyer, si celle-ci est prévue au contrat de location.
Je vous engage à lire mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
la TEOM est une taxe récupérable sur le locataire : ce n'est pas à proprement parler une "charge", c'est une taxe "à la charge" du locataire.
Même quand la TEOM ne peut pas être demandée en sus de charges forfaitaires, elle est - tout en restant une taxe - assimilée à une charge pour être "indexée" avec ces charges forfaitaires au moment de la révision annuelle du loyer, si celle-ci est prévue au contrat de location.
Je vous engage à lire mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
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Valenchantée
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23 oct. 2019 à 11:19
23 oct. 2019 à 11:19
Bonjour,
La TEOM est bien une charge, et qui plus est une charge récupérable puisque listée par le décret 713 du 26 août 87.
Pour savoir si elle est comprise ou non dans les provisions, il suffit de demander le détail de vos charges à votre bailleur. Je ne comprends pas qu'autant de monde paye des provisions sans savoir exactement quelles charges cela recouvre !
Vous devriez en demander le détail dès la signature du bail, d'ailleurs, cela devrait être précisé sur le bail.
Cdlt
La TEOM est bien une charge, et qui plus est une charge récupérable puisque listée par le décret 713 du 26 août 87.
Pour savoir si elle est comprise ou non dans les provisions, il suffit de demander le détail de vos charges à votre bailleur. Je ne comprends pas qu'autant de monde paye des provisions sans savoir exactement quelles charges cela recouvre !
Vous devriez en demander le détail dès la signature du bail, d'ailleurs, cela devrait être précisé sur le bail.
Cdlt
syxawa
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23 octobre 2019
23 oct. 2019 à 11:39
23 oct. 2019 à 11:39
Merci pour votre retour.
Le bailleur nous a bien donné la liste des charges récupérables, dans laquelle apparaît la TEOM. d'où notre étonnement !
Tous les mois, nous provisionnons 90 €.
Pourtant, le nouveau gestionnaire nous réclame, pour le mois d'octobre, en plus des charges habituelles, l'intégralité de la TEOM, en pretextant, qu'elle ne fait pas partie des provisions.
Mais, alors à quoi sert la liste des charges récupérables fournies par le bailleur ? si ce n'est pas l'ensemble des charges provisionnées ?
Le bailleur nous a bien donné la liste des charges récupérables, dans laquelle apparaît la TEOM. d'où notre étonnement !
Tous les mois, nous provisionnons 90 €.
Pourtant, le nouveau gestionnaire nous réclame, pour le mois d'octobre, en plus des charges habituelles, l'intégralité de la TEOM, en pretextant, qu'elle ne fait pas partie des provisions.
Mais, alors à quoi sert la liste des charges récupérables fournies par le bailleur ? si ce n'est pas l'ensemble des charges provisionnées ?
Valenchantée
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23 oct. 2019 à 11:41
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Donnez lui une copie de cette liste donnée par le bailleur et envoyez le balader.
syxawa
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23 octobre 2019
23 oct. 2019 à 11:57
23 oct. 2019 à 11:57
Oui, je lui ai envoyé, mais, il a prétexté, que pour la TEOM, cela se réglait en une seule fois... c'est usuel, et pas besoin de le préciser.....
J'aimerai bien l'envoyer "balader", mais nous allons déménager à la fin de l'année, et j'aimerai partir en bon terme. .... sans avoir ensuite à batailler pour récupérer ma caution. Merci encore pour votre retour
J'aimerai bien l'envoyer "balader", mais nous allons déménager à la fin de l'année, et j'aimerai partir en bon terme. .... sans avoir ensuite à batailler pour récupérer ma caution. Merci encore pour votre retour
Valenchantée
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23 oct. 2019 à 18:43
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Ben faites comme vous voulez alors !
BmV
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22 oct. 2019 à 22:32
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Oui.
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syxawa
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23 oct. 2019 à 10:58
23 oct. 2019 à 10:58
Merci beaucoup pour votre réponse rapide, et le topo très claire.
Néanmoins, dans le bail, à aucun endroit, n'est indiqué le règlement "ponctuel" de la TEOM.
Pourtant, le gestionnaire me dit que c'est la loi, qu'il n'est pas utile de le noter, et que cela ne fait pas partie des charges "courantes", donc que je dois payer.
Je n'ai trouvé aucun texte parlant de "charges courantes" ?
J'ai l'impression qu'il joue sur les mots. J'ai refusé. Que dois-je faire ?
Néanmoins, dans le bail, à aucun endroit, n'est indiqué le règlement "ponctuel" de la TEOM.
Pourtant, le gestionnaire me dit que c'est la loi, qu'il n'est pas utile de le noter, et que cela ne fait pas partie des charges "courantes", donc que je dois payer.
Je n'ai trouvé aucun texte parlant de "charges courantes" ?
J'ai l'impression qu'il joue sur les mots. J'ai refusé. Que dois-je faire ?
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syxawa
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23 octobre 2019
23 oct. 2019 à 11:01
23 oct. 2019 à 11:01
J'ajoute que je suis d'accord pour payer la TEOM, mais, pour moi, elle fait partie des charges provisionnées chaque mois, et je régulariserai en fin d'année, si nécessaire.
Peut-il m'imposer un règlement "ponctuel" ?
Peut-il m'imposer un règlement "ponctuel" ?
djivi38
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Modifié le 23 oct. 2019 à 16:01
Modifié le 23 oct. 2019 à 16:01
Avez-vous lu mon topo ?
<< I) Si les charges mensuelles sont « AU RÉEL » (cas en location nue ou en location meublée si c’est le choix du propriétaire) :
--> Soit le bail stipule que les charges provisionnelles mensuelles comprennent toutes les charges récupérables (que le bailleur doit détailler dans le bail) : le bailleur devra intégrer le montant de la TEOM au montant des charges et devra faire une régularisation annuelle du total [= (charges+TEOM)] ;
--> Soit le bail prévoit un règlement ponctuel de la TEOM : le bailleur peut alors demander son remboursement à la réception de l'avis de son avis de TF (ou en janvier année N+1).>>
<< I) Si les charges mensuelles sont « AU RÉEL » (cas en location nue ou en location meublée si c’est le choix du propriétaire) :
--> Soit le bail stipule que les charges provisionnelles mensuelles comprennent toutes les charges récupérables (que le bailleur doit détailler dans le bail) : le bailleur devra intégrer le montant de la TEOM au montant des charges et devra faire une régularisation annuelle du total [= (charges+TEOM)] ;
--> Soit le bail prévoit un règlement ponctuel de la TEOM : le bailleur peut alors demander son remboursement à la réception de l'avis de son avis de TF (ou en janvier année N+1).>>
La législation juridique et financière évolue en permanence...