Dégâts importants et dépôt de garantie
karileen
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karileen Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 6 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2019 - 23 oct. 2019 à 18:58
karileen Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 6 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2019 - 23 oct. 2019 à 18:58
A voir également:
- Dégâts importants et dépôt de garantie
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- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
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3 réponses
Ysabe_l
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22 oct. 2019 à 05:52
22 oct. 2019 à 05:52
Bonjour
Il y a un passage qui m'interpelle dans votre message...
"Est-ce normal au bout de 2 ans que ce qui était notifié « neuf » dans l'état des lieux d'entrée soit en « état d’usage » dans l'état des lieux de sortie ?"
Avec ce que vous décrivez on n'est pas dans de l'état d'usage mais si c'est ce que l'agence a noté sur l'état des lieux de sortie ça ne peut pas être facturé au locataire ! J'espère vraiment qu'ils n'ont pas coché ça partout !
Pour le reste djivi vous a donné de la lecture qui devrait répondre à vos questions
Il y a un passage qui m'interpelle dans votre message...
"Est-ce normal au bout de 2 ans que ce qui était notifié « neuf » dans l'état des lieux d'entrée soit en « état d’usage » dans l'état des lieux de sortie ?"
Avec ce que vous décrivez on n'est pas dans de l'état d'usage mais si c'est ce que l'agence a noté sur l'état des lieux de sortie ça ne peut pas être facturé au locataire ! J'espère vraiment qu'ils n'ont pas coché ça partout !
Pour le reste djivi vous a donné de la lecture qui devrait répondre à vos questions
djivi38
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Modifié le 22 oct. 2019 à 06:15
Modifié le 22 oct. 2019 à 06:15
Bonjour,
Tout d’abord quelques précisions pour savoir de quoi on parle exactement :
"Puis-je lui imputer le manque à gagner du fait de la non relocation ? "
Non.
Des retenues sur DG, au titre de réparations de « dégradations », ne peuvent se faire que pour des « dégradations » mentionnées sur EDLS – et pas sur EDLE – et NON rajoutées après signatures.
==> Qu'est-il mentionné sur l'EDLS par rapport à l'EDLE ?
Je vous engage à lire attentivement mon topo (post 3) sur la restitution du DG par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8313544-clause-abusive-depot-de-garantie-et-degats-des-eaux#3
cdt.
Tout d’abord quelques précisions pour savoir de quoi on parle exactement :
- Le DG (= DÉPÔT de GARANTIE) est une SOMME D'ARGENT versée par le locataire au bailleur à la signature du contrat de location, afin de permettre de couvrir d’éventuels manquements de la part du locataire (dégradations, défauts d’entretien, loyers impayés…).
- La CAUTION désigne l’ACTE JURIDIQUE (acte de cautionnement).
- Le GARANT est la PERSONNE qui se porte caution.
"Puis-je lui imputer le manque à gagner du fait de la non relocation ? "
Non.
Des retenues sur DG, au titre de réparations de « dégradations », ne peuvent se faire que pour des « dégradations » mentionnées sur EDLS – et pas sur EDLE – et NON rajoutées après signatures.
==> Qu'est-il mentionné sur l'EDLS par rapport à l'EDLE ?
Je vous engage à lire attentivement mon topo (post 3) sur la restitution du DG par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8313544-clause-abusive-depot-de-garantie-et-degats-des-eaux#3
cdt.
dany311
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22 oct. 2019 à 09:28
22 oct. 2019 à 09:28
Bonjour
pour ma part ; je vous parlerais "" technique ""
une chambre de bonne , si elle n'a pas d'autre ouverture que la porte d'entrée , vous aurez toujours ce problème d'humidité
pour supprimer cet inconvénient , il faut que la ventilation soit traversante , ou une VMC
pour ma part ; je vous parlerais "" technique ""
une chambre de bonne , si elle n'a pas d'autre ouverture que la porte d'entrée , vous aurez toujours ce problème d'humidité
pour supprimer cet inconvénient , il faut que la ventilation soit traversante , ou une VMC
22 oct. 2019 à 12:01
Tout à fait d'accord avec la remarque d'Ysabe-l et aussi celle de Dany en post n° 3. D'ailleurs, je ne suis pas sûre que les grilles d'entrée et de sortie sur la porte d'entrée soit une bonne idée ... ?
Cordialement,
Val
22 oct. 2019 à 20:09
L’état des lieux de sortie indique des items en état d’usage en détaillant les choses en mauvais état
Par exemple:
1 placard . 5 étagères
Multiples traces en état d'usage normal
Abîmé à l’intérieur
Côté droit est décollé
C’est un EDLS avec photos. On y voit bien les dégradations.
J'ai eu un locataire pendant 4 ans, avec la même porte d'entrée (sans les grilles d'aération qui ont été installée il y a 2 ans) et avec la même fenêtre double vitrage, je n'ai jamais eu de problème : il aérait correctement, 15 min matin et soir.
J'ai fait une rénovation totale sur l'existant (sans modification) à cause du locataire d'après qui m'a grandement dégradé la chambre (séchage de linge à l'intérieur, douches à outrance, pas d’aération un vrai hammam...)
Je vais changer la fenêtre pour une double vitrage ocillo-battante avec grilles d'aération intégrée sur le haut. Peut-être mes futurs locataires auront-ils plus de facilité à aérer…
Mais ce n'est pas normal que j'ai eu un locataire pendant 4 ans sans aucun problème d'humidité alors que les 2 suivants m'ont dégradé la chambre. Avec une aération correcte (15 minutes matin et soir, c'est ce que je fais moi-même à mon domicile, quelle que soit la météo), il n'y a pas de problème d'humidité.
Les dégradations ne peuvent-elles pas être imputées à un mauvais entretien du logement ? N’avait-il pas obligation de m’avertir dès les premières apparitions de traces d’humidité ?
22 oct. 2019 à 20:16
Un peu d'infos pour vous qui vous aidera à mieux ventiler votre logement : https://ma-maison-eco-confort.atlantic.fr/ventilation-naturelle-dun-logement-stop-aux-prejuges/
22 oct. 2019 à 21:32
22 oct. 2019 à 23:59
reste donc ton idée de fenêtre ocillo-battante avec grilles d'aération intégrées