Dégâts importants et dépôt de garantie

karileen Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 6 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2019 - Modifié le 21 oct. 2019 à 19:05
karileen Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 6 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2019 - 23 oct. 2019 à 18:58
Bonjour,

Mon locataire sortant a laissé la chambre de bonne de 10m2 que je lui louais dans un état de dégradation important : Les murs sont couverts de taches d’humidité, les étagères sont gondolées et le contre-plaqué se décolle. Le dessus du frigo est rouillé, certainement du au débordement de casseroles provenant de la plaque à induction située au-dessus. Il manque une partie des ustensiles et l'autre partie est abîmée (location meublée), et le tout est sale et taché de calcaire (le ménage ne semble pas avoir été fait depuis trèèèès longtemps)

Tout était neuf à son entrée dans les lieux en mai 2017. Des grilles ont été installée en haut et en bas de la porte d’entrée pour augmenter la ventilation. Je l’avais mis en garde contre les problèmes d’humidité. J'avais eu juste avant une très mauvaise expérience avec un locataire qui a laissé la chambre dans un tel état qu'il a fallu 7500e de rénovation.

Il y a une douche dans la chambre, mais j’ai eu un locataire pendant 4 ans avec lequel il n’y a eu aucun problème d’humidité. La chambre était correctement aérée, et pas de problème !

A son entrée, je lui ai bien dit qu’il fallait qu’il aère correctement, 15 minutes matin et soir au moins, et qu’au moindre problème, il devait m’en informer, mais il n’en a rien fait... Je découvre donc les dégâts à sa sortie du logement…

Je rajoute qu’il est impossible de mettre une VMC à cause du syndic. C’est un immeuble de haut standing et aucun travaux n’est accepté. J’ai déjà eu beaucoup de mal à faire de la rénovation sur de l’existant…


Habitant loin, j’ai fait faire l’état des lieux de sortie avec photos par l’agence qui en a maintenant la gestion.

Je me questionne donc sur le montant que je peux lui retenir sur son dépôt de garantie. Impossible de relouer dans cet état, je vais être obligée de faire des travaux importants pour remettre en état le logement pour le relouer... encore ....

Sur le bail, il est inscrit les devoirs du locataire, qui doit entretenir et rendre le logement dans l’état où il l’a eu.

Est-ce normal au bout de 2 ans que ce qui était notifié « neuf » dans l'état des lieux d'entrée soit en « état d’usage » dans l'état des lieux de sortie ?

Puis-je lui retenir de l'argent pour mauvais entretien ? Pour ne pas m'avoir averti dès l'apparition de problème d'humidité ? J'aurais pu alors changer la fenêtre (double vitrage mais sans aération incorporée) pour une dernière génération avec aération intégrée (ce que je vais faire de toutes manières), et je lui aurais rappelé également qu'il fallait aérer. Cela m'aurait sans doute éviter les dégradations et le manque à gagner. Mais malheureusement, il ne m'a pas averti... D'ailleurs, n'était il pas obligé de m'avertir ?

Suis-je en droit de lui retenir toute sa caution (830€) pour rénover (je doute que ça suffise, mais bon … ) ? Comment évaluer le montant des réparations sachant que les placard et le frigo sont sur mesure ? Le frigo fait partie d'une kitchenette tout-en-1 qui coûte 750€ ?

Puis-je lui imputer le manque à gagner du fait de la non relocation ?

Merci d’avance pour vos éclairages

3 réponses

Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 8 637
22 oct. 2019 à 05:52
Bonjour

Il y a un passage qui m'interpelle dans votre message...

"Est-ce normal au bout de 2 ans que ce qui était notifié « neuf » dans l'état des lieux d'entrée soit en « état d’usage » dans l'état des lieux de sortie ?"

Avec ce que vous décrivez on n'est pas dans de l'état d'usage mais si c'est ce que l'agence a noté sur l'état des lieux de sortie ça ne peut pas être facturé au locataire ! J'espère vraiment qu'ils n'ont pas coché ça partout !

Pour le reste djivi vous a donné de la lecture qui devrait répondre à vos questions
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
22 oct. 2019 à 12:01
Bonjour,

Tout à fait d'accord avec la remarque d'Ysabe-l et aussi celle de Dany en post n° 3. D'ailleurs, je ne suis pas sûre que les grilles d'entrée et de sortie sur la porte d'entrée soit une bonne idée ... ?

Cordialement,
Val
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karileen Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 6 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2019
22 oct. 2019 à 20:09
Bonjour, et merci pour vos réponses

L’état des lieux de sortie indique des items en état d’usage en détaillant les choses en mauvais état

Par exemple:

1 placard . 5 étagères
Multiples traces en état d'usage normal
Abîmé à l’intérieur
Côté droit est décollé

C’est un EDLS avec photos. On y voit bien les dégradations.

J'ai eu un locataire pendant 4 ans, avec la même porte d'entrée (sans les grilles d'aération qui ont été installée il y a 2 ans) et avec la même fenêtre double vitrage, je n'ai jamais eu de problème : il aérait correctement, 15 min matin et soir.

J'ai fait une rénovation totale sur l'existant (sans modification) à cause du locataire d'après qui m'a grandement dégradé la chambre (séchage de linge à l'intérieur, douches à outrance, pas d’aération un vrai hammam...)
Je vais changer la fenêtre pour une double vitrage ocillo-battante avec grilles d'aération intégrée sur le haut. Peut-être mes futurs locataires auront-ils plus de facilité à aérer…

Mais ce n'est pas normal que j'ai eu un locataire pendant 4 ans sans aucun problème d'humidité alors que les 2 suivants m'ont dégradé la chambre. Avec une aération correcte (15 minutes matin et soir, c'est ce que je fais moi-même à mon domicile, quelle que soit la météo), il n'y a pas de problème d'humidité.

Les dégradations ne peuvent-elles pas être imputées à un mauvais entretien du logement ? N’avait-il pas obligation de m’avertir dès les premières apparitions de traces d’humidité ?
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
22 oct. 2019 à 20:16
Je suis désolée pour vous mais l'aération d'un logement ne suffit pas si la ventilation n'est pas correcte. Je ne sais pas comment s'est débrouillé votre locataire précédent mais un logement doit être, a minima, correctement ventilé, c'est une obligation légale.

Un peu d'infos pour vous qui vous aidera à mieux ventiler votre logement : https://ma-maison-eco-confort.atlantic.fr/ventilation-naturelle-dun-logement-stop-aux-prejuges/
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karileen Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 6 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2019
22 oct. 2019 à 21:32
D'accord ! sachant que mon syndic est contre tout travaux (toute demande se solde par un refus vu que les gros proprio qui sont au syndic veulent racheter les chambres de bonnes ...) , existe il des installations qui pourraient permettre de mettre aux normes mon logement ? est il possible d'installer une vmc sans gros travaux ? Les fenêtres avec aérations diverses et variées (grille d'aération hydroréglable?) sont elles efficaces ?
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dany311 Messages postés 20868 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 novembre 2024 6 333 > karileen Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 6 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2019
22 oct. 2019 à 23:59
les grilles d'aération hydroréglables vont de pair avec une VMC ; et je vois mal installer un bloc VMC dans une chambre de bonne ; çà va faire énormément de bruit ( même si le bloc est dit silencieux )
reste donc ton idée de fenêtre ocillo-battante avec grilles d'aération intégrées
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djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 389
Modifié le 22 oct. 2019 à 06:15
Bonjour,

Tout d’abord quelques précisions pour savoir de quoi on parle exactement :
  • Le DG (= DÉPÔT de GARANTIE) est une SOMME D'ARGENT versée par le locataire au bailleur à la signature du contrat de location, afin de permettre de couvrir d’éventuels manquements de la part du locataire (dégradations, défauts d’entretien, loyers impayés…).
  • La CAUTION désigne l’ACTE JURIDIQUE (acte de cautionnement).
  • Le GARANT est la PERSONNE qui se porte caution.



"Puis-je lui imputer le manque à gagner du fait de la non relocation ? "
Non.

Des retenues sur DG, au titre de réparations de « dégradations », ne peuvent se faire que pour des « dégradations » mentionnées sur EDLS – et pas sur EDLE – et NON rajoutées après signatures.
==> Qu'est-il mentionné sur l'EDLS par rapport à l'EDLE ?


Je vous engage à lire attentivement mon topo (post 3) sur la restitution du DG par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8313544-clause-abusive-depot-de-garantie-et-degats-des-eaux#3

cdt.
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dany311 Messages postés 20868 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 novembre 2024 6 333
22 oct. 2019 à 09:28
Bonjour
pour ma part ; je vous parlerais "" technique ""
une chambre de bonne , si elle n'a pas d'autre ouverture que la porte d'entrée , vous aurez toujours ce problème d'humidité
pour supprimer cet inconvénient , il faut que la ventilation soit traversante , ou une VMC

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