Dégâts importants et dépôt de garantie

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Bonjour,

Mon locataire sortant a laissé la chambre de bonne de 10m2 que je lui louais dans un état de dégradation important : Les murs sont couverts de taches d’humidité, les étagères sont gondolées et le contre-plaqué se décolle. Le dessus du frigo est rouillé, certainement du au débordement de casseroles provenant de la plaque à induction située au-dessus. Il manque une partie des ustensiles et l'autre partie est abîmée (location meublée), et le tout est sale et taché de calcaire (le ménage ne semble pas avoir été fait depuis trèèèès longtemps)

Tout était neuf à son entrée dans les lieux en mai 2017. Des grilles ont été installée en haut et en bas de la porte d’entrée pour augmenter la ventilation. Je l’avais mis en garde contre les problèmes d’humidité. J'avais eu juste avant une très mauvaise expérience avec un locataire qui a laissé la chambre dans un tel état qu'il a fallu 7500e de rénovation.

Il y a une douche dans la chambre, mais j’ai eu un locataire pendant 4 ans avec lequel il n’y a eu aucun problème d’humidité. La chambre était correctement aérée, et pas de problème !

A son entrée, je lui ai bien dit qu’il fallait qu’il aère correctement, 15 minutes matin et soir au moins, et qu’au moindre problème, il devait m’en informer, mais il n’en a rien fait... Je découvre donc les dégâts à sa sortie du logement…

Je rajoute qu’il est impossible de mettre une VMC à cause du syndic. C’est un immeuble de haut standing et aucun travaux n’est accepté. J’ai déjà eu beaucoup de mal à faire de la rénovation sur de l’existant…


Habitant loin, j’ai fait faire l’état des lieux de sortie avec photos par l’agence qui en a maintenant la gestion.

Je me questionne donc sur le montant que je peux lui retenir sur son dépôt de garantie. Impossible de relouer dans cet état, je vais être obligée de faire des travaux importants pour remettre en état le logement pour le relouer... encore ....

Sur le bail, il est inscrit les devoirs du locataire, qui doit entretenir et rendre le logement dans l’état où il l’a eu.

Est-ce normal au bout de 2 ans que ce qui était notifié « neuf » dans l'état des lieux d'entrée soit en « état d’usage » dans l'état des lieux de sortie ?

Puis-je lui retenir de l'argent pour mauvais entretien ? Pour ne pas m'avoir averti dès l'apparition de problème d'humidité ? J'aurais pu alors changer la fenêtre (double vitrage mais sans aération incorporée) pour une dernière génération avec aération intégrée (ce que je vais faire de toutes manières), et je lui aurais rappelé également qu'il fallait aérer. Cela m'aurait sans doute éviter les dégradations et le manque à gagner. Mais malheureusement, il ne m'a pas averti... D'ailleurs, n'était il pas obligé de m'avertir ?

Suis-je en droit de lui retenir toute sa caution (830€) pour rénover (je doute que ça suffise, mais bon … ) ? Comment évaluer le montant des réparations sachant que les placard et le frigo sont sur mesure ? Le frigo fait partie d'une kitchenette tout-en-1 qui coûte 750€ ?

Puis-je lui imputer le manque à gagner du fait de la non relocation ?

Merci d’avance pour vos éclairages
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20 novembre 2019
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Merci
Bonjour

Il y a un passage qui m'interpelle dans votre message...

"Est-ce normal au bout de 2 ans que ce qui était notifié « neuf » dans l'état des lieux d'entrée soit en « état d’usage » dans l'état des lieux de sortie ?"

Avec ce que vous décrivez on n'est pas dans de l'état d'usage mais si c'est ce que l'agence a noté sur l'état des lieux de sortie ça ne peut pas être facturé au locataire ! J'espère vraiment qu'ils n'ont pas coché ça partout !

Pour le reste djivi vous a donné de la lecture qui devrait répondre à vos questions

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Valenchantée
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Je suis désolée pour vous mais l'aération d'un logement ne suffit pas si la ventilation n'est pas correcte. Je ne sais pas comment s'est débrouillé votre locataire précédent mais un logement doit être, a minima, correctement ventilé, c'est une obligation légale.

Un peu d'infos pour vous qui vous aidera à mieux ventiler votre logement : https://ma-maison-eco-confort.atlantic.fr/ventilation-naturelle-dun-logement-stop-aux-prejuges/
karileen
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D'accord ! sachant que mon syndic est contre tout travaux (toute demande se solde par un refus vu que les gros proprio qui sont au syndic veulent racheter les chambres de bonnes ...) , existe il des installations qui pourraient permettre de mettre aux normes mon logement ? est il possible d'installer une vmc sans gros travaux ? Les fenêtres avec aérations diverses et variées (grille d'aération hydroréglable?) sont elles efficaces ?
dany311
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3085 > karileen
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les grilles d'aération hydroréglables vont de pair avec une VMC ; et je vois mal installer un bloc VMC dans une chambre de bonne ; çà va faire énormément de bruit ( même si le bloc est dit silencieux )
reste donc ton idée de fenêtre ocillo-battante avec grilles d'aération intégrées
Valenchantée
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Il faut a minima une ventilation naturelle avec des grilles d'entrée et de sortie comme indiqué sur le lien. C'est une obligation légale à laquelle ne peut pas s'opposer la copropriété. Quand vous parlez de "syndic", vous voulez dire "le conseil syndical" je suppose ?
karileen
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Je parle de mon syndic de copropriété, composé en grande majorité des gros propriétaires de l'immeuble. 4 ou 5 proprio détiennent quasi tous les appartements et cherchent à acheter ceux qu'ils n'ont pas encore, pour des raison de quiétude ... Ils s'opposent donc à toutes demandes émanant des petits propriétaires, histoire de nous décourager. La dernière en date, j'ai demandé à augmenter le diamètre d'évacuation de la douche, qui n'était plus aux normes, cela a été refusé car cela modifie les évacuations qui sont communes.

Mais s'ils ne peuvent pas s'opposer à l'installation d'un système de ventilation, j'ai un conduit de cheminée qui peut peut être servir d'évacuation (ou pas...?!)
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21 novembre 2019
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Merci
Bonjour,

Tout d’abord quelques précisions pour savoir de quoi on parle exactement :
  • Le DG (= DÉPÔT de GARANTIE) est une SOMME D'ARGENT versée par le locataire au bailleur à la signature du contrat de location, afin de permettre de couvrir d’éventuels manquements de la part du locataire (dégradations, défauts d’entretien, loyers impayés…).
  • La CAUTION désigne l’ACTE JURIDIQUE (acte de cautionnement).
  • Le GARANT est la PERSONNE qui se porte caution.



"Puis-je lui imputer le manque à gagner du fait de la non relocation ? "
Non.

Des retenues sur DG, au titre de réparations de « dégradations », ne peuvent se faire que pour des « dégradations » mentionnées sur EDLS – et pas sur EDLE – et NON rajoutées après signatures.
==> Qu'est-il mentionné sur l'EDLS par rapport à l'EDLE ?


Je vous engage à lire attentivement mon topo (post 3) sur la restitution du DG par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8313544-clause-abusive-depot-de-garantie-et-degats-des-eaux#3

cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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Merci
Bonjour
pour ma part ; je vous parlerais "" technique ""
une chambre de bonne , si elle n'a pas d'autre ouverture que la porte d'entrée , vous aurez toujours ce problème d'humidité
pour supprimer cet inconvénient , il faut que la ventilation soit traversante , ou une VMC

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