Rupture conventionnelle suite à un accident du travail

Loupy - 21 oct. 2019 à 11:38
 Loupy - 21 oct. 2019 à 14:31
Bonjour,
Suite à un accident de travail j’ ai été en arrêt 8 mois . J’ai repris en mi temps thérapeutique le souci c’est que même en mi temps ma cheville me fait toujours mal . Je suis magasinier / cariste.
Je souhaiterai faire une rupture conventionnelle que me conseillez vous de faire comme démarche.
Merci d’avance pour vos réponses .
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1 réponse

Bonjour,

Vous avez le droit de solliciter votre employeur pour une rupture conventionnelle ; cette rupture doit être décidée d'un commun accord et votre employeur n'est pas tenu d'y répondre favorablement.
Si vous et votre employeur êtes d'accord, la convention devra indiquer les indemnités qui doivent être au moins égales aux indemnités légales de licenciement (ou conventionnelles si plus favorables).

Cependant, vous pourriez revoir votre situation avec le médecin du travail auparavant. Vous avez rencontré le médecin du travail lors de votre reprise en mtt ? avez vous repris contact avec lui pour à nouveau faire un point avec lui et voir ce qu'il préconise ?

A vous lire,

Cdt.
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Bonjour merci pour votre réponse . Oui j’ ai vue la médecine du travail 2 fois déjà mais pardon pour ce que je vais dire le médecin est vraiment incompétent et en très bon terme avec la drh de mon usine !! Du coup je tente même pas l’inaptitude !
Cordialement
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nenuphar > Loupy
21 oct. 2019 à 13:24
Les indemnités minimum pour rupture conventionnelle étant les indemnités légales (ou conventionnelles si plus favorables) et l'indemnité spécifique pour un licenciement qui intervient dans le cadre d'une inaptitude d'origine professionnelle étant le double de l'indemnité légale de licenciement (sauf dispositions conventionnelles plus favorables), sans compter l' indemnité égale à l’indemnité compensatrice de préavis ... si votre employeur souhaite également que vous partiez (est ce le cas ?), il est plus avantageux pour lui de faire une rupture conventionnelle... et pour vous c'est plus avantageux qu'une démission et moins qu'une inaptitude d'origine professionnelle.

Si vous le souhaitez donc, vous vous adressez à votre drh pour en parler dans un 1er temps oralement déjà pour "sonder" le terrain ...

Cdt
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Pour votre réponse je vais voir avec la drh.
Cordialement
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