Invalidité categorie 1et provoyance

- - Dernière réponse :  Val - 21 oct. 2019 à 22:17
Bonjour,
Voilà je suis reconnue travailleur handicapé et je suis passee en invalidite categorie 1 en decembre 1999.En mars 2000 jai reduit mon temps plein à un mi mi-temps.Apres en 2001 jai pris un congé parental.Aujourdhui 19 ans apres une de mes anciennes collègues m affirme comme plusieurs de mes anciens collègues en invalidité que j aurais du avoir la prevoyance.En contactant la prevoyance celle ci me dit que mon employeur n a jamais declarer mon invalidité.Que faire aujourdhui 19 ans après
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Merci
Bonsoir,

D'une part, il vous faudrait retrouver le contrat prévoyance de l'époque (1999) pour connaître les garanties et conditions prévues au contrat. Est ce que le contrat prévoyait une indemnisation concernant l'invalidité catégorie 1 ?

Était ce un contrat collectif obligatoire ou une adhésion facultative ?

Aviez vous prévenu votre employeur de votre invalidité ? Si contrat collectif obligatoire, sauf erreur, mais à ce stade je vous conseille la consultation d'un avocat, votre employeur devrait prouver qu'il vous avait informé des garanties, donc qu'il vous avait transmis la notice d'informations de la prévoyance. Si ce n'est pas le cas, vous pourriez saisir le Conseil des Prud'hommes (si le contrat prévoyait une indemnisation concernant l'invalidité catégorie 1 et que vous remplissiez les conditions pour y avoir droit) pour défaut de conseil et d’information de l’employeur.

Êtes vous toujours salarié dans la même entreprise ? Si oui, que répond votre employeur à vos interrogations ?

Bien cordialement
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Merci
Bonsoir.
Merci de votre reponse.Oui j avais prevenue mon employeur oralement a l epoque mais je n ais rien pour le prouver.Oui la prevoyance m'a dit que si mon employeur m avait déclaré j aurais touché de la prevoyance.Ce qui est le cas pour mes autres collegues en invalidite c 1.Non jai ete licenciee pour inaptitude en aout 2011.Depuis que jai fait le courier en janvier pour demander des explications concernant la prevoyance je n ais aucune nouvelle de mon ex employeur.
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Merci
Merci pour votre retour.

Comme je vous le disais, à ce stade, seule une consultation avec un avocat (c'est mon avis), même si je sais bien que cela a un coût (coût qui vous sera indiqué avant de prendre rdv ... et je ne suis pas avocate ! simple bénévole !), pourrait répondre à la question de savoir si vous pouvez intenter un recours contre votre employeur pour défaut de conseil et d’information de l’employeur (ou manquement à son obligation d'informer du sinistre à la prévoyance) et si le délai n'est pas dépassé. Le défaut d'information peut vous amener à demander la réparation du préjudice. (dommages et intérêts, rappel de rente)

Il vous faudra quand même réussir à obtenir la notice d'informations de l'époque (peut être auprès d'une ancienne collègue ...)

N'hésitez pas à revenir vers le forum pour donner des nouvelles ; c'est à vous de voir si le jeu en vaut la chandelle mais quand même !
Merci beaucoup pour vos informations.Oui je reviendrais sur le forum pour donner plus de détail concernant la consultation de l avocat. Encore merci.
Bonne soirée.
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