Taxes Foncières 2026 / Révision des valeurs locatives cadastrales
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Le Gvt a annoncé le lancement de cet énorme chantier mais nulle part dans les medias on indique quelle va être la méthode utilisée pour déterminer de nouvelles valeurs locatives cadastrales étant rappelé que l'Administration fiscale ne peut rentrer dans les habitations pour contrôler, évaluer.
Je me demande si la méthode ne sera pas là même que celle compliquée que l'on connait depuis 1970 avec une superficie réelle, des équivalences superficielles pour les éléments de confort, une superficie pondérée, l'état des habitations et leur classement dans l'une des 8 catégories pour aboutir à une Valeur Locative Cadastrale au m2.
Tout renseignement m'intéresse.
Cordialement
Le Gvt a annoncé le lancement de cet énorme chantier mais nulle part dans les medias on indique quelle va être la méthode utilisée pour déterminer de nouvelles valeurs locatives cadastrales étant rappelé que l'Administration fiscale ne peut rentrer dans les habitations pour contrôler, évaluer.
Je me demande si la méthode ne sera pas là même que celle compliquée que l'on connait depuis 1970 avec une superficie réelle, des équivalences superficielles pour les éléments de confort, une superficie pondérée, l'état des habitations et leur classement dans l'une des 8 catégories pour aboutir à une Valeur Locative Cadastrale au m2.
Tout renseignement m'intéresse.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour moi, ce n'est pas déterminé.