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Taxes Foncières 2026 / Révision des valeurs locatives cadastrales

outmost - 21 oct. 2019 à 07:52
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 21 oct. 2019 à 19:03
Bonjour,

Le Gvt a annoncé le lancement de cet énorme chantier mais nulle part dans les medias on indique quelle va être la méthode utilisée pour déterminer de nouvelles valeurs locatives cadastrales étant rappelé que l'Administration fiscale ne peut rentrer dans les habitations pour contrôler, évaluer.

Je me demande si la méthode ne sera pas là même que celle compliquée que l'on connait depuis 1970 avec une superficie réelle, des équivalences superficielles pour les éléments de confort, une superficie pondérée, l'état des habitations et leur classement dans l'une des 8 catégories pour aboutir à une Valeur Locative Cadastrale au m2.

Tout renseignement m'intéresse.

Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
21 oct. 2019 à 18:19
Bonjour 

Le Gvt a annoncé le lancement de cet énorme chantier mais nulle part dans les medias on indique quelle va être la méthode

Vous n'aurez aucun element, personne ne le sait precisement à ce jour.
1
outmost
21 oct. 2019 à 19:00
Je comprends mais vous avez peut-être des idées sur la question
0
lautre > outmost
21 oct. 2019 à 19:02
Autant d'idées que d'habitants.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045 > outmost
21 oct. 2019 à 19:03
Non aucune : nous ne faisons pas partie ni du gouvernement ni de la DLF (direction de la legislation fiscale).
Pour moi, ce n'est pas déterminé.
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