Séparation caf

- - Dernière réponse : djivi38
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- 21 oct. 2019 à 22:53
Bonjour, je suis mariée et j’ai deux enfants agés de 1 et 3 ans,
mon mari et moi sommes tous les deux au RSA, tout notre revenu caf est versé sur son compte à lui.
je compte me séparer de mon mari, et par la suite divorcer mais je n’ai aucune dépendance financière. J’aimerai Récupérer mon RSA et mon compte caf pour pouvoir partir le plus tôt possible mais je ne sais pas comment faire
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2 réponses

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Merci
il faudrait contacter la caf et leur expliquer la situation. vous avez votre propre compte caf? je ne pense pas que la caf puisse separée le montant rsa en deux pour virer sur 2 comptes différents.
il faudra faire une demande dès que vous aurez quitté votre mari. mais il vous faut de l'argent pour partir alors je vous conseille de vous rapprocher d'une assistante sociale. elle pourra vous trouver un hébergement provisoire le temps de faire la demande rsa et de vous trouvez un appartement.
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Merci
bonjour,

si ça peut vous être utile....

Séparation et résiliation du bail aux deux noms

Les co titulaires d’un bail ont autant de droits et de devoirs l'un que l'autre sur leur logement commun, puisque les 2 noms figurent sur le contrat de location.

Un bail ne se refait jamais.
Quand 2 titulaires d'un contrat de location se séparent, le bail se poursuit SANS changement au profit de celui qui garde le logement.
Le bailleur pourrait éventuellement faire un avenant, mais son intérêt est de le faire seulement après la période de préavis ou de solidarité selon les cas.

Celui qui part DOIT donner son congé, en son nom propre, au bailleur en respectant le préavis adéquat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Il reste redevable (obligation) des loyers et charges jusqu'à la fin de son préavis, sauf si le bailleur reloue avant la fin dudit préavis.

ET, SI clause de solidarité, il reste solidaire des loyers et charges pendant encore 6 MOIS après la fin de son préavis, dans le cas donc où le locataire restant ne paye pas loyers ni charges ou les paye incomplètement.

Pas d'EDLS (État Des Lieux Sortant) au départ du 1° sortant.

Le DG (Dépôt de Garantie) sera restitué au dernier sortant, suite à la comparaison de l'EDLE initial et de l'EDLS réalisé au dernier départ (le colocataire sortant peut négocier un arrangement avec le colocataire restant).

Si les titulaires du bail sont mariés, et même si un seul nom/prénom apparaît sur le contrat, ils restent solidaires des dettes du couple jusqu’à la transcription du jugement prononçant le divorce en marge de l’état civil.

cdt.
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