WC commun

Martine - 19 oct. 2019 à 12:17
 Paris... - 20 oct. 2019 à 23:54
Bonjour,
Suite à une décision d assemblee générale nous venons d acheter un petit local sur notre palier commun à 3 appartements.
Lors de l assemblee il est dit que pour finaliser la vente nous devons avoir l abandon de la jouissance des occupants des 2 autres appartements ,en effet le règlement de copropriété stipule que chaque propriétaire de l etage a l usage du wc qui correspondait à ce local.
Dans la mesure où le wc n existe plus,peut on considérer que les 3 droits d usage n existent plus non plus et peut on acheter ce petit local sans l accord des autres propriétaires ?
Merci infiniment de votre aide

1 réponse

Bonjour,

<< ..., et peut on acheter ce petit local... ? >>

Pourtant, il semblerait que << Suite à une décision d"assemblee générale nous venons d'acheter un local sur notre palier commun à 3 copropriétaires.>>

Est-ce une proposition de vente du Syndicat des copropriétaires ou avez-vous demandé à l'assemblée générale que vous vous portiez acquéreur avec un projet d'achat de ce local (parties communes de l'Immeuble) ?
A quand remonte la date de présentation de la lettre recommandée avec avis de réception du Procès-verbal de cette assemblée générale ?

Cordialement.
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