WC commun
Martine
-
Paris... -
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Bonjour,
Suite à une décision d assemblee générale nous venons d acheter un petit local sur notre palier commun à 3 appartements.
Lors de l assemblee il est dit que pour finaliser la vente nous devons avoir l abandon de la jouissance des occupants des 2 autres appartements ,en effet le règlement de copropriété stipule que chaque propriétaire de l etage a l usage du wc qui correspondait à ce local.
Dans la mesure où le wc n existe plus,peut on considérer que les 3 droits d usage n existent plus non plus et peut on acheter ce petit local sans l accord des autres propriétaires ?
Merci infiniment de votre aide
Suite à une décision d assemblee générale nous venons d acheter un petit local sur notre palier commun à 3 appartements.
Lors de l assemblee il est dit que pour finaliser la vente nous devons avoir l abandon de la jouissance des occupants des 2 autres appartements ,en effet le règlement de copropriété stipule que chaque propriétaire de l etage a l usage du wc qui correspondait à ce local.
Dans la mesure où le wc n existe plus,peut on considérer que les 3 droits d usage n existent plus non plus et peut on acheter ce petit local sans l accord des autres propriétaires ?
Merci infiniment de votre aide
A voir également:
- WC commun
- Droit commun - Guide
- Fuite entre wc et carrelage - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/louer-un-logement-20">Forum Louer un logement</a>
- Fuite d'eau sous le socle des WC - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
- Ventilation wc obligatoire - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/louer-un-logement-20">Forum Louer un logement</a>
- Wc commun - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
1 réponse
Bonjour,
<< ..., et peut on acheter ce petit local... ? >>
Pourtant, il semblerait que << Suite à une décision d"assemblee générale nous venons d'acheter un local sur notre palier commun à 3 copropriétaires.>>
Est-ce une proposition de vente du Syndicat des copropriétaires ou avez-vous demandé à l'assemblée générale que vous vous portiez acquéreur avec un projet d'achat de ce local (parties communes de l'Immeuble) ?
A quand remonte la date de présentation de la lettre recommandée avec avis de réception du Procès-verbal de cette assemblée générale ?
Cordialement.
<< ..., et peut on acheter ce petit local... ? >>
Pourtant, il semblerait que << Suite à une décision d"assemblee générale nous venons d'acheter un local sur notre palier commun à 3 copropriétaires.>>
Est-ce une proposition de vente du Syndicat des copropriétaires ou avez-vous demandé à l'assemblée générale que vous vous portiez acquéreur avec un projet d'achat de ce local (parties communes de l'Immeuble) ?
A quand remonte la date de présentation de la lettre recommandée avec avis de réception du Procès-verbal de cette assemblée générale ?
Cordialement.
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