Acte de propriété
T_1969
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous les membres
Ma question est simple
Mes grand parents sont décédés
Ils sont laisser une maison familiale dont j habite
Ma grand mère adoptive étant décédé avant mon grand-père
Celle ci à donc fais un testament sur lequel elle fait donation de ses biens immobiliers de sont bon vivant à mon grand-père exct....
Pourquoi elle n a pas d acte de propriété du terrain ou se trouve la maison alors qu elle avait tout réglé preuves à l'appui
Facture
Chèques
Reçu
Elle avait réglé la totalité de la somme
Du coup mon grand-père c est retrouvé sans acte de propriété à son tour
Aujourd'hui j habite dans la maison je suis héritier ils sont décédés
Comment puis je me battre pour obtenir le titre de propriété
Merci de votre aide
Cordialement
Ma question est simple
Mes grand parents sont décédés
Ils sont laisser une maison familiale dont j habite
Ma grand mère adoptive étant décédé avant mon grand-père
Celle ci à donc fais un testament sur lequel elle fait donation de ses biens immobiliers de sont bon vivant à mon grand-père exct....
Pourquoi elle n a pas d acte de propriété du terrain ou se trouve la maison alors qu elle avait tout réglé preuves à l'appui
Facture
Chèques
Reçu
Elle avait réglé la totalité de la somme
Du coup mon grand-père c est retrouvé sans acte de propriété à son tour
Aujourd'hui j habite dans la maison je suis héritier ils sont décédés
Comment puis je me battre pour obtenir le titre de propriété
Merci de votre aide
Cordialement
A voir également:
- Acte de propriété
- Acte de candidature - Guide
- Ajouter conjoint sur acte de propriété prix ✓ - Forum Immobilier
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide
3 réponses
Bonsoir,
Factures, chèques et reçus de quoi au juste ?
Concernant le titre de propriété, vous avez déjà une piste : le service des impôts... Si celui-ci adresse chaque année la taxe foncière à votre domicile, il y a inscrit dessus des références cadastrales.
A partir de là, vous pouvez aller demander au cadastre (soit de la ville, mais plus directement au service de la publicité fonciere du centre des impôts dont vous dépendez) une fiche d'information pour les parcelles en question recensant le nom des propriétaires ainsi que la date d'enregistrement des dernières formalités notariales accomplies concernant les parcelles en question...
Factures, chèques et reçus de quoi au juste ?
Concernant le titre de propriété, vous avez déjà une piste : le service des impôts... Si celui-ci adresse chaque année la taxe foncière à votre domicile, il y a inscrit dessus des références cadastrales.
A partir de là, vous pouvez aller demander au cadastre (soit de la ville, mais plus directement au service de la publicité fonciere du centre des impôts dont vous dépendez) une fiche d'information pour les parcelles en question recensant le nom des propriétaires ainsi que la date d'enregistrement des dernières formalités notariales accomplies concernant les parcelles en question...
un testament sur lequel elle fait donation de ses biens immobiliers de sont bon vivant à mon grand-père exct...
Un testament et une donation, ce n'est pas la même chose ! À la lecture de votre message, il doit plutôt s'agir d'un testament, donc d'un legs (transmission du bien suite à décès).
Pourquoi elle n a pas d acte de propriété du terrain ou se trouve la maison alors qu elle avait tout réglé preuves à l'appui
Alors là, comment voulez-vous qu'on le devine ?
L'achat du terrain a-t-il bien été effectué ?
Facture chèque reçu
Une facture, reçu, mais de quoi ?
Un achat de terrain ne se fait pas avec une simple facture mais un acte notarié. Une facture à pu être établie parce que des frais ont été engagés, y compris chez un notaire, mais sans que l'achat soit finalisé.
Du coup mon grand-père c est retrouvé sans acte de propriété à son tour
C'était à lui de régler le problème après le décès de la grand-mère.
De quand datent les décès (années)?
Aujourd'hui j habite dans la maison je suis héritier ils sont décédés
Comment puis je me battre pour obtenir le titre de propriété
Pour vous "battre", encore faudrait-il avoir la certitude que la grand-mère était propriétaire du bien. Ce qui n'est pas certain à ce stade.
Commencez par faire une demande au Service de la Publicité Foncière.
Un testament et une donation, ce n'est pas la même chose ! À la lecture de votre message, il doit plutôt s'agir d'un testament, donc d'un legs (transmission du bien suite à décès).
Pourquoi elle n a pas d acte de propriété du terrain ou se trouve la maison alors qu elle avait tout réglé preuves à l'appui
Alors là, comment voulez-vous qu'on le devine ?
L'achat du terrain a-t-il bien été effectué ?
Facture chèque reçu
Une facture, reçu, mais de quoi ?
Un achat de terrain ne se fait pas avec une simple facture mais un acte notarié. Une facture à pu être établie parce que des frais ont été engagés, y compris chez un notaire, mais sans que l'achat soit finalisé.
Du coup mon grand-père c est retrouvé sans acte de propriété à son tour
C'était à lui de régler le problème après le décès de la grand-mère.
De quand datent les décès (années)?
Aujourd'hui j habite dans la maison je suis héritier ils sont décédés
Comment puis je me battre pour obtenir le titre de propriété
Pour vous "battre", encore faudrait-il avoir la certitude que la grand-mère était propriétaire du bien. Ce qui n'est pas certain à ce stade.
Commencez par faire une demande au Service de la Publicité Foncière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous tiens au courant
À bientôt