Ordures menageres
Cardphi14810
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djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 17 oct. 2019 à 20:40
djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 17 oct. 2019 à 20:40
A voir également:
- Ordures menageres
- Modèle lettre demande exonération taxe ordures ménagères - Forum Impôts
- Taxe ordures ménagères locataire retroactive - Forum Immobilier
- Délai réclamation taxe ordures ménagères ✓ - Forum Louer un logement
- Distance minimale entre l'habitation et le point de collecte des ordures ménagères - Forum Immobilier
- Exonération de la taxe d'ordures ménagères ✓ - Forum Impôts
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BmV
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17 oct. 2019 à 17:10
17 oct. 2019 à 17:10
En tant que locataire, vous êtes redevable de la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) au prorata de votre présence dans le logement imposé et est définie par le fisc.
Pour savoir ce que vous devez à votre propriétaire, qui paie cette taxe au trésor public, il faut lui demander à voir la feuille d'impôt foncier de votre logement où figure le montant global de cette taxe et faire le calcul, soit sur 5 mois et demi.
De la somme ainsi calculée, vous retirez les provisions que vous avez déjà versées et vous aurez le montant que vous restez devoir lui payer.
--
Pour savoir ce que vous devez à votre propriétaire, qui paie cette taxe au trésor public, il faut lui demander à voir la feuille d'impôt foncier de votre logement où figure le montant global de cette taxe et faire le calcul, soit sur 5 mois et demi.
De la somme ainsi calculée, vous retirez les provisions que vous avez déjà versées et vous aurez le montant que vous restez devoir lui payer.
--
djivi38
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Modifié le 20 nov. 2019 à 10:54
Modifié le 20 nov. 2019 à 10:54
bonjour,
pour une location à usage d'habitation principale (donc soumise à la loi du 6 juillet 1989) :
- sur justificatif
- au prorata du temps d'occupation
- et sans les frais de gestion/rôle.
Pour + de détails, outre la réponse de BmV post 1, vous pouvez lire mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
pour une location à usage d'habitation principale (donc soumise à la loi du 6 juillet 1989) :
- Si vos charges sont "au forfait" = paiements mensuels sans régularisation annuelle (mais avec possible indexation avec la révision annuelle du loyer, si celle-ci est mentionnée au bail) : la TEOM est incluse et le bailleur n'est pas en droit de vous la demander en sus.
- Si vos charges sont "au réel" = avec provisions mensuelles ET régularisation annuelle, vous devez la payer :
- sur justificatif
- au prorata du temps d'occupation
- et sans les frais de gestion/rôle.
Pour + de détails, outre la réponse de BmV post 1, vous pouvez lire mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
Cardphi14810
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17 octobre 2019
17 oct. 2019 à 18:59
17 oct. 2019 à 18:59
Merci pour votre réponse djivi38
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 oct. 2019 à 18:58
Reprenez-moi si je me trompe , avis d'imposition 219€.
Par mois 219€/12= 18.25€* 5 mois 1/2= 100.38€
Je verse 20€ de provision chaque mois depuis 1/2 juillet soit jusqu'à fin décembre 110€.
Pour mois je ne dois rien ? ma façon de pensée est-elle correcte .
Très cordialement et encore merci
17 oct. 2019 à 20:13
5 mois 1/2 = (5 x 30 jours) + 15 jours = 165 jours
TEOM = 219 € (sans les frais de gestion/rôle)
votre quote-part = 219 € / 365 jours x 165 jours = 95,83 €
Vous avez déjà versé 110 € --> votre bailleur vous doit 110 - 95,83 = 14,17 = 14,20 €
17 oct. 2019 à 20:26
Cordialement
17 oct. 2019 à 20:40
Refaites le calcul avec le nombre exact de jours depuis "mi-juillet" : ça peut être 15 ou 16...