Saisie Administrative à tiers détenteur (Pénalités Financieres

Kad54 - 17 oct. 2019 à 13:01
 Komar - 17 oct. 2019 à 15:02
Bonjour Madame, Monsieur,
Je viens de vois ma situation bancaire et soudain je vois que j’ai été prélevé par la DDFIP d une somme de 2200€ sur le compte bloqué sans prévenir .A ce jour je suis en litige avec le CNAPS à cause d’une société fantôme qui n’a jamais existé ,j’ai rien recruté comme salarié ni employé depuis 2015,j’avais juste une boîte de lettre pour recevoir mes courriers .d’autant plus je suis malade handicapé reconnue par la MDPH.comme je ne pouvais pas travailler j’ai clôturer le compte pro et envoyer tous mes documents au greffier à la chambre de commerce pour la clôturer définitivement .juste après on avait des échanges téléphonique avec le CNAPS de Metz et j’ai expliqué mon cas ils m’ont assigné devant le tribunal mon avocat était là ce jour je pense pour me représenter moi je n’ai pas assisté,le verdict tombé 2 ans d’interdiction et 2200€ d’amande pour une ouverture d une boîte aux lettres on a fait appel le verdict tombé une 2 eme fois ils ont supprimé l’interdiction de 2 ans de travail et ils ont gardé les 2200€ ???il faut que je la paye pour un fautif qui n’existe pas.voyons regardez bien ce que je subis encore mon avocat a fait appel c’est en cours pour abrogé les 2200€.le 02/10/2019 je consulte mon compte et je vois ce qui c’est passé sans me prévenir .
Alors que je suis une personne handicapé invalide avec problèmes de neurologie (AVC),Cardiaque ,Ashmatique ,je touche une pension d invalidité de 500€ et un complément de l’AAH de 290€.svp aidez moi que dois je faire devant une situation pareil alors que le jugement n’est pas passé c’est confirmé par mon avocat .Aidez moi svp j’accepte toute réponse ou solution possible à mon litige .merci .cordialemnet.

1 réponse

Bonjour,

"que dois je faire devant une situation pareil alors que le jugement n’est pas passé"

Le jugement est passé, vous le dites vous même : "le verdict tombé 2 ans d’interdiction et 2200€ d’amande pour une ouverture d une boîte aux lettres on a fait appel le verdict tombé une 2 eme fois ils ont supprimé l’interdiction de 2 ans de travail et ils ont gardé les 2200€" Donc l'ATD est justifié.

Bonne journée
1
Ce que tu ne veux pas comprendre ce pas encore passer en jugement définitif. Pour la 3eme fois. Ta réponse est insatisfaisante bonne continuation.
0
Elle est insatisfaisante pour vous car elle ne va pas dans le sens que vous voudriez. Il n'en reste pas moins que c'est la réponse à votre question.
La demande du nouveau jugement n'est pas suspensif, donc il est normal de devoir ses 2200€.
Si le nouveau jugement annule, la somme vous sera remboursé.
0