Loyer
Bretonne_5423
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djivi38 Messages postés 64760 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64760 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai besoin des quittance de loyer avec la mention apl.
Mon propriétaire ne veut pas le mettre alors qu'il a perçue l'apl pour la location.
Pouvez vous me donner un exemple type de quittance de loyer avec la mention apl.
Merci????
J'ai besoin des quittance de loyer avec la mention apl.
Mon propriétaire ne veut pas le mettre alors qu'il a perçue l'apl pour la location.
Pouvez vous me donner un exemple type de quittance de loyer avec la mention apl.
Merci????
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1 réponse
bonjour,
faites gentiment comprendre à votre bailleur le pourquoi de votre demande... il n'a hélas aucune obligation de vous satisfaire, étant donné que ce n'est pas une mention obligatoire sur une quittance de loyer... mais franchement, ça ne lui coûterait rien de rajouter une ligne (ce qui n'est pas interdit).
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/571-quittance-de-loyer-definition-obligations-modele/
cdt.
faites gentiment comprendre à votre bailleur le pourquoi de votre demande... il n'a hélas aucune obligation de vous satisfaire, étant donné que ce n'est pas une mention obligatoire sur une quittance de loyer... mais franchement, ça ne lui coûterait rien de rajouter une ligne (ce qui n'est pas interdit).
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/571-quittance-de-loyer-definition-obligations-modele/
cdt.
Bretonne_5423
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djivi38
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avec plaisir !