Loyer

Bretonne_5423 Messages postés 21 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 54317 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai besoin des quittance de loyer avec la mention apl.
Mon propriétaire ne veut pas le mettre alors qu'il a perçue l'apl pour la location.
Pouvez vous me donner un exemple type de quittance de loyer avec la mention apl.
Merci????

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54317 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 443
     
    bonjour,

    faites gentiment comprendre à votre bailleur le pourquoi de votre demande... il n'a hélas aucune obligation de vous satisfaire, étant donné que ce n'est pas une mention obligatoire sur une quittance de loyer... mais franchement, ça ne lui coûterait rien de rajouter une ligne (ce qui n'est pas interdit).

    https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/571-quittance-de-loyer-definition-obligations-modele/

    cdt.
    2
    1. Bretonne_5423 Messages postés 21 Statut Membre
       
      Merci
      0
    2. djivi38 Messages postés 54317 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 443
       
      avec plaisir !
      0

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