Sujet Précédent Sujet Suivant

Loyer

Bretonne_5423 Messages postés 21 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 54118 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai besoin des quittance de loyer avec la mention apl.
Mon propriétaire ne veut pas le mettre alors qu'il a perçue l'apl pour la location.
Pouvez vous me donner un exemple type de quittance de loyer avec la mention apl.
Merci????
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 54118 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 281
 
bonjour,

faites gentiment comprendre à votre bailleur le pourquoi de votre demande... il n'a hélas aucune obligation de vous satisfaire, étant donné que ce n'est pas une mention obligatoire sur une quittance de loyer... mais franchement, ça ne lui coûterait rien de rajouter une ligne (ce qui n'est pas interdit).

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/571-quittance-de-loyer-definition-obligations-modele/

cdt.
2
Bretonne_5423 Messages postés 21 Statut Membre
 
Merci
0
djivi38 Messages postés 54118 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 281
 
avec plaisir !
0

Discussions similaires

Solde antérieur qui n'a rien à faire là
trashcanus -
Komar -

12 réponses
difference entre l'avis d'echéance et la quittance de loyer ?
layal -
marmenard -

2 réponses
Solde créditeur loyers
Lasgow35 -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
loyer sans charge, mon propriétaire me demand
nath1408 -
djivi38 -

13 réponses
Je comprend mal mon avis d'échéance
Antoine -
Antoine -

4 réponses