Loyer

Bretonne_5423 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 5 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2024 - 17 oct. 2019 à 15:46
djivi38 Messages postés 52208 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 17 oct. 2019 à 20:14
Bonjour,
J'ai besoin des quittance de loyer avec la mention apl.
Mon propriétaire ne veut pas le mettre alors qu'il a perçue l'apl pour la location.
Pouvez vous me donner un exemple type de quittance de loyer avec la mention apl.
Merci????

1 réponse

djivi38 Messages postés 52208 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 15 393
17 oct. 2019 à 18:28
bonjour,

faites gentiment comprendre à votre bailleur le pourquoi de votre demande... il n'a hélas aucune obligation de vous satisfaire, étant donné que ce n'est pas une mention obligatoire sur une quittance de loyer... mais franchement, ça ne lui coûterait rien de rajouter une ligne (ce qui n'est pas interdit).

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/571-quittance-de-loyer-definition-obligations-modele/

cdt.
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Bretonne_5423 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 5 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2024
17 oct. 2019 à 19:28
Merci
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djivi38 Messages postés 52208 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 15 393
17 oct. 2019 à 20:14
avec plaisir !
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