Parties communes ou privatives box garage
Indefini
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Notre copropriété comporte 5 box garages indépendant de l'immeuble d'habitation.
Un copropriétaire exclusif de l'un de ces box nous demande de refaire l’étanchéité de la toiture de son box au frais de l'ensemble des copropriétaires en prétendant qu'il s'agit de "parties communes".
Or, le règlement de copropriété rappelle que:
"d'une façon générale sont communes toutes les parties de l'immeuble qui ne sont pas affectées à l'usage exclusif de l'un des copropriétaires..."
Sa toiture n'est-elle pas à son usage exclusif ? .... donc privative ?
Un copropriétaire exclusif de l'un de ces box nous demande de refaire l’étanchéité de la toiture de son box au frais de l'ensemble des copropriétaires en prétendant qu'il s'agit de "parties communes".
Or, le règlement de copropriété rappelle que:
"d'une façon générale sont communes toutes les parties de l'immeuble qui ne sont pas affectées à l'usage exclusif de l'un des copropriétaires..."
Sa toiture n'est-elle pas à son usage exclusif ? .... donc privative ?
8 réponses
Avec ce que vous décrivez la toiture est commune au moins aux 5 boxes.
Verifiez si ce bâtiment à une grille de charges spéciales.
Verifiez si ce bâtiment à une grille de charges spéciales.
Bonjour,
Que souhaitez-vous faire comprendre par <<...., un copropriétaire exclusif de l'un de ces box...>> ?
Cordialement.
Que souhaitez-vous faire comprendre par <<...., un copropriétaire exclusif de l'un de ces box...>> ?
Cordialement.
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Vous avez raison sur le principe général, mais il se trouve que nous sommes sur un "box garage" indépendant de l'immeuble. Par conséquent la toiture de ce box est exclusive à ce copropriétaire.
Bonjour,
Je confirme : c'est le RdC qui dit ce qu'il en est.... et dans votre cas précis votre RdC est vague ou au moins rappelle la loi.
Ce box est-il totalement indépendant c'est à dire seul au milieu d'un champ, alors dans ce cas OUI, cela pourrait être ainsi ; mais c'est litigieux, si dans la liste des parties communes on trouve la toiture.
Par contre si vous avez un box juxtaposé à un autre, alors la toiture sera commune car il est vraisemblable qu'il n'y a pas de séparation matérielle.
Question subsidiaire : si vous devez refaire la toiture de l'immeuble d'habitation, est ce que les box paient ?
Je confirme : c'est le RdC qui dit ce qu'il en est.... et dans votre cas précis votre RdC est vague ou au moins rappelle la loi.
Ce box est-il totalement indépendant c'est à dire seul au milieu d'un champ, alors dans ce cas OUI, cela pourrait être ainsi ; mais c'est litigieux, si dans la liste des parties communes on trouve la toiture.
Par contre si vous avez un box juxtaposé à un autre, alors la toiture sera commune car il est vraisemblable qu'il n'y a pas de séparation matérielle.
Question subsidiaire : si vous devez refaire la toiture de l'immeuble d'habitation, est ce que les box paient ?
Bonjour,
En effet il y a 5 box accolés mais indépendants de l'immeuble d'habitation.
Naturellement le RDC ne précise rien à ce sujet, il se contente de rappeler la règle générale:
"d'une façon générale sont communes toutes les parties de l'immeuble qui ne sont pas affectées à l'usage exclusif de l'un des copropriétaires..."
Or il me semblait que les toitures des boxs-garages ne couvrant chacune que le box d'un copropriétaire peuvent être considérées comme privatives.
Mais en effet, c'est matière à discussion voir.... à litige.
Merci pour vos réponses.
En effet il y a 5 box accolés mais indépendants de l'immeuble d'habitation.
Naturellement le RDC ne précise rien à ce sujet, il se contente de rappeler la règle générale:
"d'une façon générale sont communes toutes les parties de l'immeuble qui ne sont pas affectées à l'usage exclusif de l'un des copropriétaires..."
Or il me semblait que les toitures des boxs-garages ne couvrant chacune que le box d'un copropriétaire peuvent être considérées comme privatives.
Mais en effet, c'est matière à discussion voir.... à litige.
Merci pour vos réponses.
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