Sujet Précédent Sujet Suivant

Contestation d'un remboursement

MD - 16 oct. 2019 à 22:45
 pauline - 17 oct. 2019 à 02:03
Bonjour,

J'aimerais savoir si la CAF avait le droit de me harceler pour un paiement qu'elle a versé à un tiers (c'est clairement stipulé dans mes attestations) ? D'un autre côté, l'agence immobilière (étant le tiers) a-t-il le droit de ne pas rembourser la CAF et me porter préjudice ? J'aimerais savoir s'il était possible d'engager des poursuites ou au moins faire pression car on me menace déjà de procédures judiciaires.

Cordialement,
MD

1 réponse

Réponse 1 / 1
pauline
17 oct. 2019 à 02:03
oui la caf peut vous demander de rembourser le paiement fait à un tiers. c'est de apl?
si la caf a trop versé c'est que vos droits ont changé ou ont été modifiés suite à un changement de situation.le trop perçu vous en avez profiter en payant le loyer mois chère grâce au paiement fait.
donc c'est à vous de rembourser.
0

Discussions similaires

Remboursement Cdiscount
frany -
jarjabings -

1 réponse
remboursement ou avoir
cath -
Marley -

6 réponses
Booking et vendeur refusent dédommagement
seb60 -
Sl -

6 réponses