Contestation d'un remboursement
MD
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pauline -
pauline -
Bonjour,
J'aimerais savoir si la CAF avait le droit de me harceler pour un paiement qu'elle a versé à un tiers (c'est clairement stipulé dans mes attestations) ? D'un autre côté, l'agence immobilière (étant le tiers) a-t-il le droit de ne pas rembourser la CAF et me porter préjudice ? J'aimerais savoir s'il était possible d'engager des poursuites ou au moins faire pression car on me menace déjà de procédures judiciaires.
Cordialement,
MD
J'aimerais savoir si la CAF avait le droit de me harceler pour un paiement qu'elle a versé à un tiers (c'est clairement stipulé dans mes attestations) ? D'un autre côté, l'agence immobilière (étant le tiers) a-t-il le droit de ne pas rembourser la CAF et me porter préjudice ? J'aimerais savoir s'il était possible d'engager des poursuites ou au moins faire pression car on me menace déjà de procédures judiciaires.
Cordialement,
MD
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1 réponse
oui la caf peut vous demander de rembourser le paiement fait à un tiers. c'est de apl?
si la caf a trop versé c'est que vos droits ont changé ou ont été modifiés suite à un changement de situation.le trop perçu vous en avez profiter en payant le loyer mois chère grâce au paiement fait.
donc c'est à vous de rembourser.
si la caf a trop versé c'est que vos droits ont changé ou ont été modifiés suite à un changement de situation.le trop perçu vous en avez profiter en payant le loyer mois chère grâce au paiement fait.
donc c'est à vous de rembourser.
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