Frais bancaires suite à découvert et chèques rejetés
Vera5464
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Vera5464 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour à tous Je suis nouvelle dans ce forum juridique .J 'ai une association de protection animale .J'ai eu 5 chèques de frais vétérinaires rejetés ,depuis le 2 octobre le crédit mutuel m'a facturé ,90 euros .
Quelque soit la dénomination des frais est ce légal ?
Quelque soit la dénomination des frais est ce légal ?
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