Communication déclaration impôt sci à la banque
gianluigi34
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Pierre22 -
Pierre22 -
Bonjour,
Pour quelles raisons et à quel titre une banque demande t’elle copie de la déclaration 2072 Sk ( déclaration SCI des sociétés non soumises à l’ IS ) S’agissant d’une Sci familiale dont les seules recettes sont l’encaissement d’un loyer mensuel ,en l’absence de comptable je ne dispose d’aucun autre document .Pour qu’elles raisons dois je communiquer ce document ? Puis je refuser légalement ?
Pour quelles raisons et à quel titre une banque demande t’elle copie de la déclaration 2072 Sk ( déclaration SCI des sociétés non soumises à l’ IS ) S’agissant d’une Sci familiale dont les seules recettes sont l’encaissement d’un loyer mensuel ,en l’absence de comptable je ne dispose d’aucun autre document .Pour qu’elles raisons dois je communiquer ce document ? Puis je refuser légalement ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je n’ai pas trouvé d’info sur la légalité de la demande c’est pourquoi je pose la question .Merci de votre attention .