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Déménagement et TEOM

Rik - 16 oct. 2019 à 19:07
djivi38 Messages postés 51375 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 - 16 oct. 2019 à 19:39
Bonjour, je déménage pour novembre 2019 avec un préavis d'un mois pour cause de reprise d'emploi, dois-je payer la TEOM à mon propriétaire qui la réclame en plus du dernier mois de loyer? (En sachant que jai payé en décembre 2018)

2 réponses

Réponse 1 / 2
Komar
16 oct. 2019 à 19:17
Bonjour,

Bien entendu, vous avez utilisé le service des ordures ménagères cette année ! Par contre, vous devez payer au prorata de votre occupation en 2019.
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 51375 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 15 159
Modifié le 20 nov. 2019 à 10:53
bonjour,

Lire attentivement mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

cdt.
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