Déménagement et TEOM
Rik
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djivi38 Messages postés 54105 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54105 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je déménage pour novembre 2019 avec un préavis d'un mois pour cause de reprise d'emploi, dois-je payer la TEOM à mon propriétaire qui la réclame en plus du dernier mois de loyer? (En sachant que jai payé en décembre 2018)
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2 réponses
Bonjour,
Bien entendu, vous avez utilisé le service des ordures ménagères cette année ! Par contre, vous devez payer au prorata de votre occupation en 2019.
Bien entendu, vous avez utilisé le service des ordures ménagères cette année ! Par contre, vous devez payer au prorata de votre occupation en 2019.
bonjour,
Lire attentivement mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
Lire attentivement mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
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