CAF

- - Dernière réponse :  pauline - 21 oct. 2019 à 22:16
Bonjour,
Bonjour j’ai une amie qui est dans le besoin d’un renseignement urgent ????

Elle touche le RSA ACTUELLEMENT

ELLE AS PAS DE APL ECTT CAR LE LOYER EST TROP ÉLEVÉ 1500€ par mois

ELLE AS EU UN CONTRÔLE DE LA CAF PAR CONVOCATION .

Car le père de ces enfants lui donne pas de pension mais paye sont loyer à l’agence directement tous les mois .

LA CAF LUI DISE CES CONSIDÉRÉ COMME UNE PENSION ET LE DÉCLARER COMME TEL .

Sachant qui lui verse rien sur son compte et rien d’autre sauf de payer le loyer au propriétaire directement

Pouvez-vous-même dire si cela est normal.

La caf veux lui supprimer le RSA ET LUI DEMANDE DE TOUS REMBOURSER .

J’attend vos réponses merci ????
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Merci
oui le fait que le père payé le loyer est une pension. et c'est normal de le déclarer comme ça.
elle doit touché des allocations familiales pour ses enfants. la caf peut suspendre ses droits si elle n'y a plus le droit à cause de cette pension. et si elle a trop perçu de rsa elle devra remboursé. elle pourra faire une demande de remise gracieuse de ce genre :

Madame, Monsieur,
Par lettre recommandée datée du [date], vous m'avez informé que j'ai perçu à tort la prestation ...... et que je dois vous rembourser la somme de ........ €.
Faisant face actuellement à de gros problèmes financiers, je suis dans l'impossibilité de vous restituer cette somme. J'ai toujours déclaré avec exactitude mes ressources auprès de votre organisme et cette erreur est issue de vos services.
Je sollicite donc votre bienveillance afin que la commission de recours m'accorde une remise gracieuse.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

la caf étudiera son dossier et sa dette pourra être confirmée, réduite ou annulée. On lui proposera un échéancier en prenant en compte ses ressources et ses dépenses.

bonne chance.

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djivi38
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bonjour,

"...... et cette erreur est issue de vos services. "
?????? Ah bon ?!!!!!
j'ai marqué une lettre de ce genre. donc à modifier selon la situation.
Loli48
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Bonjour
régularisation suite à contrôle avec pension de 1500e non déclarée.......elle peut faire toute les demandes de remise qu'elle veut, mais ça ne sert pas à grand chose.
slt
si cela servira à mettre en place un échéancier.
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Merci
La caf lui ont dis ces pas une fraude .
Elle savais pas que payer une facture étais une pension.
Que maintenant elle dois le déclarer comme tel .
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