RSA Taxe Habitation et domiciliation d'un enfant

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- - Dernière réponse :  zico - 18 oct. 2019 à 09:51
Bonjour,
Ma sœur (64 ans) perçoit le RSA et est habituellement exonérée de taxe d'habitation.

L'un de ses enfants, hébergé par divers amis (au gré de leurs disponibilités) pendant quelques mois avant de partir travailler à Nouméa, a fait sa déclaration de revenus à l'adresse de sa mère en inscrivant "chez Mme.." ; résultat, cette dernière a reçu un avis de TH de 136€ établi à leurs deux noms.

Elle a immédiatement écrit aux impôts pour leur expliquer que son fils ne vivait pas chez elle et qu'elle avait juste servi de boite aux lettres mais leur réponse reste la même.

Par ailleurs, elle craint que ça n'ait aussi une incidence sur son RSA.

Pouvez-vous nous éclairer sur ces points, la taxe d'habitation est-elle justifiée, comment peut-elle faire pour prouver sa bonne foi, la CAF va-t-elle lui demander le remboursement du RSA perçu ?

Je vous remercie d'avance pour l'aide que vous pourrez nous apporter.
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1 réponse

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Merci
C'est parfaitement normal
Les exonération prennent en compte tous les occupants
"servir de boite aux lettre" comme vous dite ca s'appelle de la fraude notamment aux prestations sociales

Les 136 euros viennent de la domiciliation de son fils donc elle devrait les lui demander !!!
Poisson92100
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19 novembre 2019
4796 -
vous ne voulez pas comprendre
Il a fait croire (et c'est illicite) qu'il y était domicilé
la taxe d'habitation , je sais pas ,
Pour le RSA , le seul problème c'est uniquement si elle l'a déclaré avec lui a la CAF sinon pas de problèmes
Bonjour Zico,

Pour la taxe d'habitation, le fait d'héberger quelqu'un à titre gratuit doit obligatoirement être déclaré aux impôts.

Pour les personnes exonérées ou bénéficiaires d'un allègement du paiement de cette taxe, l'impact est fonction du niveau de ressources de la personne rattachée au logement.

Pour le RSA, l'impact dépend du fait de savoir si ce tiers peut lui-même être intégré au foyer social ou pas.
Ne pas déclarer un hébergé qui pourrait être intégré alors que son nom doit figurer sur la taxe d'habitation aboutira éventuellement à un indu.
Enfant, moins de 25 ans,... etc...

Bonne journée à vous.
Bélith
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17 octobre 2019
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Merci pour votre réponse
Bonjour NON
Merci NON pour ces précisions, évidemment le " vulgaris pécum " ( commun des mortels ) ne peut pas connaitre ces précisions et cet exemple montre bien qu'il faut qu'il y ai une indulgence quelque part car ça ne peut pas être moralement qualifié de fraude si il y a non respect de ces règles . et il faudrait surtout que ce soit détecté tout de suite car payer des retards quand on est au RSA , c'est la catastrophe .
Merci encore ça rend service a tous les lecteurs
vous faites une super réponse , et je trouve encore le moyen de faire des commentaires :))
Amicalement
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