RSA Taxe Habitation et domiciliation d'un enfant

Bélith Messages postés 8 Date d'inscription lundi 2 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2019 - 16 oct. 2019 à 14:06
 zico - 18 oct. 2019 à 09:51
Bonjour,
Ma sœur (64 ans) perçoit le RSA et est habituellement exonérée de taxe d'habitation.

L'un de ses enfants, hébergé par divers amis (au gré de leurs disponibilités) pendant quelques mois avant de partir travailler à Nouméa, a fait sa déclaration de revenus à l'adresse de sa mère en inscrivant "chez Mme.." ; résultat, cette dernière a reçu un avis de TH de 136€ établi à leurs deux noms.

Elle a immédiatement écrit aux impôts pour leur expliquer que son fils ne vivait pas chez elle et qu'elle avait juste servi de boite aux lettres mais leur réponse reste la même.

Par ailleurs, elle craint que ça n'ait aussi une incidence sur son RSA.

Pouvez-vous nous éclairer sur ces points, la taxe d'habitation est-elle justifiée, comment peut-elle faire pour prouver sa bonne foi, la CAF va-t-elle lui demander le remboursement du RSA perçu ?

Je vous remercie d'avance pour l'aide que vous pourrez nous apporter.
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié le 16 oct. 2019 à 14:13
C'est parfaitement normal
Les exonération prennent en compte tous les occupants
"servir de boite aux lettre" comme vous dite ca s'appelle de la fraude notamment aux prestations sociales

Les 136 euros viennent de la domiciliation de son fils donc elle devrait les lui demander !!!
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Bélith Messages postés 8 Date d'inscription lundi 2 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2019
16 oct. 2019 à 14:20
En quoi est-ce de la fraude ?
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Bélith Messages postés 8 Date d'inscription lundi 2 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2019
16 oct. 2019 à 14:21
Vous n'avez pas bien lu, son fils ne vivait pas chez elle, il n'était donc pas "occupant"
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
16 oct. 2019 à 14:22
vous ne voulez pas comprendre
Il a fait croire (et c'est illicite) qu'il y était domicilé
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la taxe d'habitation , je sais pas ,
Pour le RSA , le seul problème c'est uniquement si elle l'a déclaré avec lui a la CAF sinon pas de problèmes
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Bélith Messages postés 8 Date d'inscription lundi 2 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2019
17 oct. 2019 à 10:07
Merci pour votre réponse
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