RSA Taxe Habitation et domiciliation d'un enfant
Bélith
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Bonjour,
Ma sœur (64 ans) perçoit le RSA et est habituellement exonérée de taxe d'habitation.
L'un de ses enfants, hébergé par divers amis (au gré de leurs disponibilités) pendant quelques mois avant de partir travailler à Nouméa, a fait sa déclaration de revenus à l'adresse de sa mère en inscrivant "chez Mme.." ; résultat, cette dernière a reçu un avis de TH de 136€ établi à leurs deux noms.
Elle a immédiatement écrit aux impôts pour leur expliquer que son fils ne vivait pas chez elle et qu'elle avait juste servi de boite aux lettres mais leur réponse reste la même.
Par ailleurs, elle craint que ça n'ait aussi une incidence sur son RSA.
Pouvez-vous nous éclairer sur ces points, la taxe d'habitation est-elle justifiée, comment peut-elle faire pour prouver sa bonne foi, la CAF va-t-elle lui demander le remboursement du RSA perçu ?
Je vous remercie d'avance pour l'aide que vous pourrez nous apporter.
Ma sœur (64 ans) perçoit le RSA et est habituellement exonérée de taxe d'habitation.
L'un de ses enfants, hébergé par divers amis (au gré de leurs disponibilités) pendant quelques mois avant de partir travailler à Nouméa, a fait sa déclaration de revenus à l'adresse de sa mère en inscrivant "chez Mme.." ; résultat, cette dernière a reçu un avis de TH de 136€ établi à leurs deux noms.
Elle a immédiatement écrit aux impôts pour leur expliquer que son fils ne vivait pas chez elle et qu'elle avait juste servi de boite aux lettres mais leur réponse reste la même.
Par ailleurs, elle craint que ça n'ait aussi une incidence sur son RSA.
Pouvez-vous nous éclairer sur ces points, la taxe d'habitation est-elle justifiée, comment peut-elle faire pour prouver sa bonne foi, la CAF va-t-elle lui demander le remboursement du RSA perçu ?
Je vous remercie d'avance pour l'aide que vous pourrez nous apporter.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il a fait croire (et c'est illicite) qu'il y était domicilé
Pour le RSA , le seul problème c'est uniquement si elle l'a déclaré avec lui a la CAF sinon pas de problèmes