RSA trop perçu ?
Utilisateur anonyme
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pauline -
pauline -
Bonjour,
Je viens de recevoir aujourd’hui une lettre de la CAF pour trop perçu du RSA.
Depuis 2 ans je fais plusieurs va-et-vient entre la France et l’Italie car mon copain est italien, et du coup je pars souvent le voir à Milan.
La CAF a eu accès à mes relever bancaire et ils ont vu que j’ai fait plusieurs transactions bancaires en Italie, donc ils savent que j’ai passé plus de 3 mois à l’étranger.
Ils me réclament une somme de presque €12,000, mais je ne travaille. J’ai un CAP Coiffure mais après un accident sur mon épaule je ne plus exércer et sans bac j’ai du mal a trouvé du boulot. En France j’habite dans un petit village chez mon père donc il n’y a pas de job et je n’ai pas de voiture.
Est-ce que je peux contester ce montant ? Ou trouvez une excuse ?
Je ne sais vraiment pas quoi faire et je suis perdu. C’est quoi la date de péremption ? Si je décide de m’installer définitivement en Italie, est-ce que ce dû s’annulera après 2 ans ?
Je viens de recevoir aujourd’hui une lettre de la CAF pour trop perçu du RSA.
Depuis 2 ans je fais plusieurs va-et-vient entre la France et l’Italie car mon copain est italien, et du coup je pars souvent le voir à Milan.
La CAF a eu accès à mes relever bancaire et ils ont vu que j’ai fait plusieurs transactions bancaires en Italie, donc ils savent que j’ai passé plus de 3 mois à l’étranger.
Ils me réclament une somme de presque €12,000, mais je ne travaille. J’ai un CAP Coiffure mais après un accident sur mon épaule je ne plus exércer et sans bac j’ai du mal a trouvé du boulot. En France j’habite dans un petit village chez mon père donc il n’y a pas de job et je n’ai pas de voiture.
Est-ce que je peux contester ce montant ? Ou trouvez une excuse ?
Je ne sais vraiment pas quoi faire et je suis perdu. C’est quoi la date de péremption ? Si je décide de m’installer définitivement en Italie, est-ce que ce dû s’annulera après 2 ans ?
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6 réponses
Bonjour,
Une des condition pour avoir droit au RSA, c'est de résider en France. Le fait d'être plus de trois mois à l'étranger fait que vous n'y avez pas droit, donc le trop perçu est logique.
"après un accident sur mon épaule je ne plus exércer" Dans ce cas, il faut faire reconnaître votre invalidité pour percevoir une pension.
"sans bac j’ai du mal a trouvé du boulot" Et reprendre une formation, non ?
"En France j’habite dans un petit village chez mon père donc il n’y a pas de job et je n’ai pas de voiture." Ce n'est pas une excuse, il y a du boulot ailleurs en France et il existe des moyens de se loger pas cher (foyer, camping, etc...)
"Je ne sais vraiment pas quoi faire et je suis perdu" Pas compliqué, suffit de couper son poil dans la main et se mettre activement à la recherche d'un emploi, ici ou en Italie. Et de mettre en place un échéancier avec la CAF pour le règlement de votre dette (qui, rassurez vous, ne vas pas se volatiliser en deux ans !)
Une des condition pour avoir droit au RSA, c'est de résider en France. Le fait d'être plus de trois mois à l'étranger fait que vous n'y avez pas droit, donc le trop perçu est logique.
"après un accident sur mon épaule je ne plus exércer" Dans ce cas, il faut faire reconnaître votre invalidité pour percevoir une pension.
"sans bac j’ai du mal a trouvé du boulot" Et reprendre une formation, non ?
"En France j’habite dans un petit village chez mon père donc il n’y a pas de job et je n’ai pas de voiture." Ce n'est pas une excuse, il y a du boulot ailleurs en France et il existe des moyens de se loger pas cher (foyer, camping, etc...)
"Je ne sais vraiment pas quoi faire et je suis perdu" Pas compliqué, suffit de couper son poil dans la main et se mettre activement à la recherche d'un emploi, ici ou en Italie. Et de mettre en place un échéancier avec la CAF pour le règlement de votre dette (qui, rassurez vous, ne vas pas se volatiliser en deux ans !)
Utilisateur anonyme
Et si je conteste le montant (CFA/CRA recours administratif) ? et puis devant le Tribunal après cas échéant?
Bonjour
une somme trop perçu est due.
En plus c'est un trop perçu pour non respect des règles
vous pourriez risquez des poursuites pour fraude.
vous pouvez demander une déduction au vu de votre situation. ils ne sont pas obligé d'accepter.
le fait de déménager n'annulera pas votre dette.
une somme trop perçu est due.
En plus c'est un trop perçu pour non respect des règles
vous pourriez risquez des poursuites pour fraude.
vous pouvez demander une déduction au vu de votre situation. ils ne sont pas obligé d'accepter.
le fait de déménager n'annulera pas votre dette.
Si je décide de m’installer définitivement en Italie, est-ce que ce dû s’annulera après 2 ans ?
Le Trésor Public vous retrouvera avant ces deux ans et viendra demander l'exequatur d'une décision de saisie à un juge italien. Vous êtes dans l'Union Européenne, passer d'un état membre à un autre ne change pas grand chose.
Le Trésor Public vous retrouvera avant ces deux ans et viendra demander l'exequatur d'une décision de saisie à un juge italien. Vous êtes dans l'Union Européenne, passer d'un état membre à un autre ne change pas grand chose.
Bonjour
Vous ne pouvez contester que si c'est faux que vous avez passé plus de 3 mois en Italie. Si vous décidez de contester la caf amènera ses preuves, si elles sont jugées suffisantes vous aurez en plus à assumer les dépenses en justice de la caf.
Vous ne pouvez contester que si c'est faux que vous avez passé plus de 3 mois en Italie. Si vous décidez de contester la caf amènera ses preuves, si elles sont jugées suffisantes vous aurez en plus à assumer les dépenses en justice de la caf.
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vous pouvez faire une demande de remise gracieuse. la caf étudiera vos ressources et depenses. la dette pourrai etre reduite ou pas. apres ils pourront vous proposer un échéancier selon votre situation financière.
bonjour pauline,
"faire une demande de remise gracieuse"
... alors qu'elle n'a pas respecté les conditions d'obtention du RSA puisqu'elle a passé 3 mois à l'étranger ???? Vous donnez de drôles de conseils.....
"faire une demande de remise gracieuse"
... alors qu'elle n'a pas respecté les conditions d'obtention du RSA puisqu'elle a passé 3 mois à l'étranger ???? Vous donnez de drôles de conseils.....
je suis d'accord elle ne devait pas touché cet argent. Mais pour la mise en place qu'un échéancier en fonction de ses revenus, il faut faire une demande de remise gracieuse.Même si elle est refusée, la caf lui enverra un dossier à compléter avec revenus et dépenses . la caf ne va pas lui demandé 150e par mois si elle ne peut donné que 50e.
La législation juridique et financière évolue en permanence...