PV Erreur Date

Question

Bonjour, 

J'ai reçu une amande pour franchissement d'un feu rouge.
Sur l'avis de contravention, il est stipulé que l'amande me coûtera 90€ si je règle dans les 15 jours à compter du 10 octobre 2019 or je n'ai reçu le courrier qu'aujourd'hui donc le 15 octobre.

Cela signifie donc que je devrais régler 135€ ?

Jef234 · Answer

Bonsoir,

Vous pouvez payer via le site suivant et dans ce cas, vous avez 30 jours pour régler l'amende.

https://www.amendes.gouv.fr/tai

Montant de l'amende
Paiement par chèque ou espèces----> Montant minoré 15 jours 
Par télépaiement (sur Internet ou par téléphone) ou timbre dématérialisé----> Montant minoré 30 jours

dany311 · Answer

Bonjour

je confirme
vous avez 30 jours  à partir de la date d'émission du PV  , si vous payez en ligne sur le site
https://www.amendes.gouv.fr/tai
ou directement au centre des finances publiques

dna.factory · Answer

je n'ai reçu le courrier qu'aujourd'hui donc le 15 octobre.
Et avez donc encore 10 jours pour payer 90 euros par espèce ou chèque.
Je ne vois vraiment pas le problème.

PV Erreur Date

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters