PV Erreur Date

aerys645 - Modifié le 15 oct. 2019 à 21:34
dna.factory Messages postés 25305 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 octobre 2024 - 16 oct. 2019 à 07:37
Bonjour,

J'ai reçu une amande pour franchissement d'un feu rouge.
Sur l'avis de contravention, il est stipulé que l'amande me coûtera 90€ si je règle dans les 15 jours à compter du 10 octobre 2019 or je n'ai reçu le courrier qu'aujourd'hui donc le 15 octobre.

Cela signifie donc que je devrais régler 135€ ?

3 réponses

Bonsoir,

Vous pouvez payer via le site suivant et dans ce cas, vous avez 30 jours pour régler l'amende.

https://www.amendes.gouv.fr/tai

Montant de l'amende
Paiement par chèque ou espèces----> Montant minoré 15 jours
Par télépaiement (sur Internet ou par téléphone) ou timbre dématérialisé----> Montant minoré 30 jours
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dany311 Messages postés 20819 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 octobre 2024 6 326
16 oct. 2019 à 01:16
Bonjour

je confirme
vous avez 30 jours à partir de la date d'émission du PV , si vous payez en ligne sur le site
https://www.amendes.gouv.fr/tai
ou directement au centre des finances publiques
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dna.factory Messages postés 25305 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 octobre 2024 12 818
16 oct. 2019 à 07:37
je n'ai reçu le courrier qu'aujourd'hui donc le 15 octobre.
Et avez donc encore 10 jours pour payer 90 euros par espèce ou chèque.
Je ne vois vraiment pas le problème.

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