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PV Erreur Date

aerys645 -  
dna.factory Messages postés 29246 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai reçu une amande pour franchissement d'un feu rouge.
Sur l'avis de contravention, il est stipulé que l'amande me coûtera 90€ si je règle dans les 15 jours à compter du 10 octobre 2019 or je n'ai reçu le courrier qu'aujourd'hui donc le 15 octobre.

Cela signifie donc que je devrais régler 135€ ?
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Jef234
 
Bonsoir,

Vous pouvez payer via le site suivant et dans ce cas, vous avez 30 jours pour régler l'amende.

https://www.amendes.gouv.fr/tai

Montant de l'amende
Paiement par chèque ou espèces----> Montant minoré 15 jours
Par télépaiement (sur Internet ou par téléphone) ou timbre dématérialisé----> Montant minoré 30 jours
1
Réponse 2 / 3
dany311 Messages postés 22624 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 712
 
Bonjour

je confirme
vous avez 30 jours à partir de la date d'émission du PV , si vous payez en ligne sur le site
https://www.amendes.gouv.fr/tai
ou directement au centre des finances publiques
1
Réponse 3 / 3
dna.factory Messages postés 29246 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 641
 
je n'ai reçu le courrier qu'aujourd'hui donc le 15 octobre.
Et avez donc encore 10 jours pour payer 90 euros par espèce ou chèque.
Je ne vois vraiment pas le problème.

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