Contrat École et particulier - Absence mention "obligatoire'
Hikaru
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Hikaru -
Hikaru -
Bonjour,
Je vous envoie ce message, car j'aurais voulu savoir si j'étais obligée de payer une cotisation association en absence de la mention obligatoire sur le contrat, s'il-vous-plaît ?
L'école semble de pas vouloir donner tout document qui montre la validation de notre année, si nous ne payons pas cette cotisation.....
Je vous envoie ce message, car j'aurais voulu savoir si j'étais obligée de payer une cotisation association en absence de la mention obligatoire sur le contrat, s'il-vous-plaît ?
L'école semble de pas vouloir donner tout document qui montre la validation de notre année, si nous ne payons pas cette cotisation.....
A voir également:
- Contrat École et particulier - Absence mention "obligatoire'
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Demande de permission d'absence - Guide
- Ecole maternelle obligatoire - Guide
- Absence stage non rémunéré - Guide
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les frais de scolarité ne comprennent pas :
- Frais de participation à la vie étudiante
- Frais de participation à la vie étudiante
La 'cotisation' est présumée faire partie des 'frais de participation' non inclus dans les frais de scolarité....
Par contre son supposé caractère 'obligatoire' n'apparait pas.
Prétendre ne pas délivrer la validation de l'année pour quelque chose qui ne concerne pas directement le cursus semble un peu contestable car non contractuel.
Fais toi assister par une Asso si besoin..
A+
Merci pour la réponse, auriez-vous des noms d'associations en tête s'il-vous-plaît ?
Les frais de scolarité ne comprennent pas :
- Frais de participation à la vie étudiante
Les 'Nationales':
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Liste-et-coordonnees-des-associations-nationales
Les Locales, voir sur place..
A+