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Ysabe_l
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14 oct. 2019 à 22:34
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Bonjour
L'école n'est pas obligatoire, a aucun âge. L'instruction est obligatoire de 3 a 16 ans.
C'est le père qui a la garde de votre fille ? Vous avez l'autorité parentale conjointe ? Elle a quel âge ? De quelle manière se fait son instruction depuis qu'elle n'est plus scolarisée ?
L'école n'est pas obligatoire, a aucun âge. L'instruction est obligatoire de 3 a 16 ans.
C'est le père qui a la garde de votre fille ? Vous avez l'autorité parentale conjointe ? Elle a quel âge ? De quelle manière se fait son instruction depuis qu'elle n'est plus scolarisée ?
Ysabe_l
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15 oct. 2019 à 05:36
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Bonjour
Si aucune instruction n'est donnée vous devez prévenir la mairie et l'inspection d'académie. Vous pouvez aussi faire un signalement auprès des services sociaux.
Si aucune instruction n'est donnée vous devez prévenir la mairie et l'inspection d'académie. Vous pouvez aussi faire un signalement auprès des services sociaux.
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15 oct. 2019 à 08:27
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Bonjour
Vous êtes sûre qu'aucune instruction n'est faite a domicile ? Reste les services sociaux, un enfant de 11 ans doit être instruit.
Vous êtes sûre qu'aucune instruction n'est faite a domicile ? Reste les services sociaux, un enfant de 11 ans doit être instruit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 oct. 2019 à 22:44
Elle a été de scolarisée par le papa depuis septembre 2019 "elle n'a pas fait sa rentrée scolaire cette année " et aucune instructions ne lui est assurée