Taxe ordures ménagères

Résolu
Gab -  
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Bonjour, je viens de régler l'intégralité de la taxe d'ordures ménagères à la régie pour le compte du propriétaire. Je la paye aussi sur la taxe d'habitation ! Est ce normal ?

2 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Il n'y a aucune ordures ménagères sur la taxe d'habitation.
    0
    1. Gab
       
      merci
      0
  2. djivi38 Messages postés 54342 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 461
     
    bonjour,

    " je viens de régler l'intégralité de la taxe d'ordures ménagères à la régie pour le compte du propriétaire"
    S'agit-il bien de la TAXE d'enlèvement des ordures ménagères ? (et pas de la REOM : redevance ?)
    La TEOM figure sur l'avis de taxe FONCIÈRE du propriétaire, qui est en droit de vous en demander le remboursement. Votre remboursement doit être adressé à votre bailleur.
    Lire mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

    cdt.
    0
    1. Gab
       
      Merci bcp
      0

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