Taxe ordures ménagères
Résolu
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2 réponses
flocroisic
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18 février 2022
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14 oct. 2019 à 20:29
14 oct. 2019 à 20:29
Bonjour
Il n'y a aucune ordures ménagères sur la taxe d'habitation.
Il n'y a aucune ordures ménagères sur la taxe d'habitation.
djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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24 avril 2024
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Modifié le 20 nov. 2019 à 10:53
Modifié le 20 nov. 2019 à 10:53
bonjour,
" je viens de régler l'intégralité de la taxe d'ordures ménagères à la régie pour le compte du propriétaire"
S'agit-il bien de la TAXE d'enlèvement des ordures ménagères ? (et pas de la REOM : redevance ?)
La TEOM figure sur l'avis de taxe FONCIÈRE du propriétaire, qui est en droit de vous en demander le remboursement. Votre remboursement doit être adressé à votre bailleur.
Lire mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
" je viens de régler l'intégralité de la taxe d'ordures ménagères à la régie pour le compte du propriétaire"
S'agit-il bien de la TAXE d'enlèvement des ordures ménagères ? (et pas de la REOM : redevance ?)
La TEOM figure sur l'avis de taxe FONCIÈRE du propriétaire, qui est en droit de vous en demander le remboursement. Votre remboursement doit être adressé à votre bailleur.
Lire mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
15 oct. 2019 à 10:59