Taxe ordures ménagères
Résolu
Gab
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Bonjour, je viens de régler l'intégralité de la taxe d'ordures ménagères à la régie pour le compte du propriétaire. Je la paye aussi sur la taxe d'habitation ! Est ce normal ?
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2 réponses
bonjour,
" je viens de régler l'intégralité de la taxe d'ordures ménagères à la régie pour le compte du propriétaire"
S'agit-il bien de la TAXE d'enlèvement des ordures ménagères ? (et pas de la REOM : redevance ?)
La TEOM figure sur l'avis de taxe FONCIÈRE du propriétaire, qui est en droit de vous en demander le remboursement. Votre remboursement doit être adressé à votre bailleur.
Lire mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
" je viens de régler l'intégralité de la taxe d'ordures ménagères à la régie pour le compte du propriétaire"
S'agit-il bien de la TAXE d'enlèvement des ordures ménagères ? (et pas de la REOM : redevance ?)
La TEOM figure sur l'avis de taxe FONCIÈRE du propriétaire, qui est en droit de vous en demander le remboursement. Votre remboursement doit être adressé à votre bailleur.
Lire mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
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