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Taxe ordures ménagères

Résolu
Gab - 14 oct. 2019 à 20:22
 Gab - 15 oct. 2019 à 11:00
Bonjour, je viens de régler l'intégralité de la taxe d'ordures ménagères à la régie pour le compte du propriétaire. Je la paye aussi sur la taxe d'habitation ! Est ce normal ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
14 oct. 2019 à 20:29
Bonjour

Il n'y a aucune ordures ménagères sur la taxe d'habitation.
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Gab
15 oct. 2019 à 10:59
merci
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 388
Modifié le 20 nov. 2019 à 10:53
bonjour,

" je viens de régler l'intégralité de la taxe d'ordures ménagères à la régie pour le compte du propriétaire"
S'agit-il bien de la TAXE d'enlèvement des ordures ménagères ? (et pas de la REOM : redevance ?)
La TEOM figure sur l'avis de taxe FONCIÈRE du propriétaire, qui est en droit de vous en demander le remboursement. Votre remboursement doit être adressé à votre bailleur.
Lire mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

cdt.
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Gab
15 oct. 2019 à 11:00
Merci bcp
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