Vente d’un bien immobilier d’une personne sous curatelle renforcée
Melchior
-
kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis sous curatelle renforcée (en appel)
Je souhaiterais vendre un bien (une maison) acquis avec une loi de défiscalisation
Les locataires mauvais payeurs viennent d’être enfin expulsés
Quel est le rôle du curateur
Est-il rémunéré pour cet acte et à quel point, une sorte de « commission »
Je vous remercie
Cordialement
Claire Massari
je suis sous curatelle renforcée (en appel)
Je souhaiterais vendre un bien (une maison) acquis avec une loi de défiscalisation
Les locataires mauvais payeurs viennent d’être enfin expulsés
Quel est le rôle du curateur
Est-il rémunéré pour cet acte et à quel point, une sorte de « commission »
Je vous remercie
Cordialement
Claire Massari
A voir également:
- Vente d’un bien immobilier d’une personne sous curatelle renforcée
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Vente immobilière en droit français - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Curatelle - Guide
- Convention collective immobilier pdf - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...