Droit de sortie du territoire français
carl1973 -  
Bonjour, je voudrais savoir si la mère de mon fils, dont j'ai la garde et la responsabilité, a le droit de l'emmener en Guadeloupe sans me demander mon autorisation.
Il faut savoir que notre enfant porte mon nom et non le sien et quelles seraient les conséquences si elle osait le faire?
Cordialement

2 réponses

  1. edgard
    Bonjour,
    Le Guadeloupe est un territoire français...
    2
    1. carl1973 Auteur
      Même si l'enfant porte le nom du père et pas celui de la mère, cela ne pose pas de problème?
      0
    2. AN.Banker Modérateur
      La zone sous douane est une zone fictive enclavée et qui ne fait pas partie du territoire français donc techniquement l'enfant quittera la France et l'espace Schengen à l'aéroport et rentrera à nouveau en France à son arrivée en Guadeloupe.
      0
  2. goyave28
    Bonjour,

    Peu importe le nom de l'enfant, si l'autorité parentale est conjointe, il n'y a pas d'autorisation à demander.
    1
    1. carl1973 Auteur
      ''Autorité parentale conjointe''? C'est-à-dire?
      Pouvez vous être plus précis , s'il vous plaît!
      0
    2. goyave28
      L'autorité parentale permet, entre autre, d'avoir des droits de décision sur un enfant.
      C'est l'ensemble de vos droits et obligations envers lui.

      Est ce qu'un juge a retirer ses droits à la mère?

      Si la réponse est négative, la mère organise son droit de visite et d'hébergement comme elle l'entend, vous ne pouvez pas vous y opposer.
      0

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