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Droit de sortie du territoire français

carl1973 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 11 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019 - 14 oct. 2019 à 12:58
goyave28 Messages postés 1259 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2024 - 14 oct. 2019 à 13:27
Bonjour, je voudrais savoir si la mère de mon fils, dont j'ai la garde et la responsabilité, a le droit de l'emmener en Guadeloupe sans me demander mon autorisation.
Il faut savoir que notre enfant porte mon nom et non le sien et quelles seraient les conséquences si elle osait le faire?
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
edgard
14 oct. 2019 à 13:10
Bonjour,
Le Guadeloupe est un territoire français...
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carl1973 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 11 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019
14 oct. 2019 à 13:20
Même si l'enfant porte le nom du père et pas celui de la mère, cela ne pose pas de problème?
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AN.Banker Messages postés 10494 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 9 098
Modifié le 14 oct. 2019 à 13:28
La zone sous douane est une zone fictive enclavée et qui ne fait pas partie du territoire français donc techniquement l'enfant quittera la France et l'espace Schengen à l'aéroport et rentrera à nouveau en France à son arrivée en Guadeloupe.
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Réponse 2 / 2
goyave28 Messages postés 1259 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2024 457
14 oct. 2019 à 13:14
Bonjour,

Peu importe le nom de l'enfant, si l'autorité parentale est conjointe, il n'y a pas d'autorisation à demander.
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carl1973 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 11 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019
14 oct. 2019 à 13:21
''Autorité parentale conjointe''? C'est-à-dire?
Pouvez vous être plus précis , s'il vous plaît!
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goyave28 Messages postés 1259 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2024 457
14 oct. 2019 à 13:27
L'autorité parentale permet, entre autre, d'avoir des droits de décision sur un enfant.
C'est l'ensemble de vos droits et obligations envers lui.

Est ce qu'un juge a retirer ses droits à la mère?

Si la réponse est négative, la mère organise son droit de visite et d'hébergement comme elle l'entend, vous ne pouvez pas vous y opposer.
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