Saisie attribution abusive

franky333 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 14 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019 - 14 oct. 2019 à 11:11
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 14 oct. 2019 à 12:49
Bonjour à tous,

J'ai dans un premier temps eux un saisie d'attribution banque début aout 2019 pour le compte de l'URSSAF , étonné je contacte l'URSSAF, demande des explications ainsi que la régularisation du problème, il s'agit d'une erreur de délais de déclaration de mon comptable qui à engendré une pénalité de retard. Réponse de l'URSSAF: maintenant que l' huissier est engager il faut lui régler directement + les frais mais suspendent l'huissier jusqu'au 15 aout pour régulariser. J 'appel l'huissier le 09 aout, paye en cb en ligne et je demande également une attestation datée du 09 aout qui me dit avoir payé ma créance pour le compte de l'URSSAF.
Donc je croyais en avoir fini puisque suite à mon paiement la saisie d'attribution à été levé sur mon compte, mais début octobre une nouvelle saisie d'attribution à été faite sur mon compte pour la même créance d'URSSAF me faisant perdre à l'occasion un devis client car impossible à honoré avec le compte bloqué (perte de ventes et main d'œuvre).
Je recontacte l'URSSAF, j'ai toujours une dette et n'ont pas eux l'argent via le huissier.
je vais voir l'huissier, me disent avoir relancé la procédure à la demande de l'URSSAF, donc aujourd'hui des frais supplémentaire s'applique et ce que j'ai payé auparavant c'est transformé en acompte.
Aujourd'hui je subis une perte sèche car mon compte est bloqué et frais bancaire....
Comment dénoncer cette abus et qui va m' indemniser sur les pertes que je subis.
Merci d'avance pour vos réponses.
Un petit artisan français qui perd espoir ....

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
14 oct. 2019 à 12:49
Bonjour

si il y a une saisie, c'est qu'il y a eu dans un premier temps une contrainte.
Contrainte que vous n'avez pas contestée.
Ce qui équivaut a un jugement, qui donne le droit de saisir.

Maintenant ce qui n'est pas logique, c'est que si vous avez bien payé le montant, de cette contrainte
(attention que cela ne soit pas une nouvelle procédure pour autre chose)
pourquoi ils ont pu faire une saisie.

Difficile de vous répondre sans avoir tout les éléments.
Une saisie est contestable pendant un mois par assignation devant le juge de l'exécution
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