Fausse déclaration par erreur (Redevance TV)
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Bonsoir à tous !
J'ai reçu un courrier comme quoi j'avais fait une fausse déclaration concernant la redevance TV. En effet, je me suis apparemment trompé, j'ai une télévision et j'ai indiqué par erreur de ne pas en avoir une alors que les autres années précédentes, je ne m'étais jamais trompé. C'est seulement une erreur d'inattention et non pas une erreur volontaire. Dans ce courrier, il m'est indiqué que je vais avoir une amende de 289 €, je voudrais savoir comment je peux contester et surtout si j'ai une chance de ne pas payer d'amende car je n'ai pas envie d'aller jusqu'au tribunal pour ça et n'ai pas envie de payer une amende pour une simple erreur d'inattention !
Merci à vous !
J'ai reçu un courrier comme quoi j'avais fait une fausse déclaration concernant la redevance TV. En effet, je me suis apparemment trompé, j'ai une télévision et j'ai indiqué par erreur de ne pas en avoir une alors que les autres années précédentes, je ne m'étais jamais trompé. C'est seulement une erreur d'inattention et non pas une erreur volontaire. Dans ce courrier, il m'est indiqué que je vais avoir une amende de 289 €, je voudrais savoir comment je peux contester et surtout si j'ai une chance de ne pas payer d'amende car je n'ai pas envie d'aller jusqu'au tribunal pour ça et n'ai pas envie de payer une amende pour une simple erreur d'inattention !
Merci à vous !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vais faire ça.
Merci à vous.
Et si effectivement, la personne n'avait plus de télévision ?
Il semblerait que ce courrier arrive de manière automatique, sans aucun contrôle !
Est-il possible d'avoir gain de cause en contestant, du fait de s'être séparé de son téléviseur avant le 1er janvier de l'année en cours ?
Cordialement
Il faut justifier :
- comme vous ne la jeter pas dans la nature, vous avez l'attestation de la dechetterie.
-si vous l'avez vendu :vous avez le justificatif de paiement
Mon fils bientôt majeur (en janvier) qui vit chez moi va devoir faire sa première déclaration l'an prochain, comme il est prévu qu'il vive encore chez moi pendant quelques mois voire quelques années, est ce qu'il doit dire qu'il possède une télévision (la mienne) ou non vu que ce n'est pas la sienne mais qu'il vit quand même chez moi ?
Merci.