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Fausse déclaration par erreur (Redevance TV)

Utilisateur anonyme - 14 oct. 2019 à 01:08
 Utilisateur anonyme - 14 oct. 2019 à 21:37
Bonsoir à tous !

J'ai reçu un courrier comme quoi j'avais fait une fausse déclaration concernant la redevance TV. En effet, je me suis apparemment trompé, j'ai une télévision et j'ai indiqué par erreur de ne pas en avoir une alors que les autres années précédentes, je ne m'étais jamais trompé. C'est seulement une erreur d'inattention et non pas une erreur volontaire. Dans ce courrier, il m'est indiqué que je vais avoir une amende de 289 €, je voudrais savoir comment je peux contester et surtout si j'ai une chance de ne pas payer d'amende car je n'ai pas envie d'aller jusqu'au tribunal pour ça et n'ai pas envie de payer une amende pour une simple erreur d'inattention !

Merci à vous !

1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
Modifié le 14 oct. 2019 à 06:49
bonjour,
Vous faîtes un courrier motivé en demandant la remise gracieuse de la pénalité de 150€, que vous adressez au service de la redevance de votre lieu d'imposition.
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Utilisateur anonyme
14 oct. 2019 à 07:05
Bonjour,

Je vais faire ça.

Merci à vous.
0
Arnaquebis
14 oct. 2019 à 08:21
Bonjour,

Et si effectivement, la personne n'avait plus de télévision ?
Il semblerait que ce courrier arrive de manière automatique, sans aucun contrôle !
Est-il possible d'avoir gain de cause en contestant, du fait de s'être séparé de son téléviseur avant le 1er janvier de l'année en cours ?

Cordialement
0
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037 > Arnaquebis
14 oct. 2019 à 08:49
Bonjour

Il faut justifier :
- comme vous ne la jeter pas dans la nature, vous avez l'attestation de la dechetterie.
-si vous l'avez vendu :vous avez le justificatif de paiement
0
Utilisateur anonyme
14 oct. 2019 à 18:36
Re-Bonjour,

Mon fils bientôt majeur (en janvier) qui vit chez moi va devoir faire sa première déclaration l'an prochain, comme il est prévu qu'il vive encore chez moi pendant quelques mois voire quelques années, est ce qu'il doit dire qu'il possède une télévision (la mienne) ou non vu que ce n'est pas la sienne mais qu'il vit quand même chez moi ?

Merci.
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 524 > flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022
14 oct. 2019 à 18:39
Une attestation de déchetterie ? Jamais entendu parler de ça, j'ai pourtant été usagé de diverses déchetteries au cours de ma vie.
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