Déposer la Déclaration d’achèvement des travaux maintenant ?
ROUSILLON
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonsoir,
J'ai aménagé une remise en pierre de 19m2 en chambre avec salle d'eau
en 2011 avec déclaration de travaux déposée en mairie fin 2011.
Toutefois j'ai omis de transmettre une déclaration d’achèvement de travaux.
La maison est en vente.
Que faudrait-il faire,est-il opportun de déposer une DAT maintenant.
Quel seraient les conséquences.
Merci de vos réponses.
ROUSILLON
J'ai aménagé une remise en pierre de 19m2 en chambre avec salle d'eau
en 2011 avec déclaration de travaux déposée en mairie fin 2011.
Toutefois j'ai omis de transmettre une déclaration d’achèvement de travaux.
La maison est en vente.
Que faudrait-il faire,est-il opportun de déposer une DAT maintenant.
Quel seraient les conséquences.
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ROUSILLON
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