Déposer la Déclaration d’achèvement des travaux maintenant ?
ROUSILLON
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Modifié le 12 oct. 2019 à 18:35
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 13 oct. 2019 à 22:56
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 13 oct. 2019 à 22:56
Bonsoir,
J'ai aménagé une remise en pierre de 19m2 en chambre avec salle d'eau
en 2011 avec déclaration de travaux déposée en mairie fin 2011.
Toutefois j'ai omis de transmettre une déclaration d’achèvement de travaux.
La maison est en vente.
Que faudrait-il faire,est-il opportun de déposer une DAT maintenant.
Quel seraient les conséquences.
Merci de vos réponses.
ROUSILLON
J'ai aménagé une remise en pierre de 19m2 en chambre avec salle d'eau
en 2011 avec déclaration de travaux déposée en mairie fin 2011.
Toutefois j'ai omis de transmettre une déclaration d’achèvement de travaux.
La maison est en vente.
Que faudrait-il faire,est-il opportun de déposer une DAT maintenant.
Quel seraient les conséquences.
Merci de vos réponses.
ROUSILLON
A voir également:
- Déposer la Déclaration d’achèvement des travaux maintenant ?
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Achevement cc - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
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Josh Randall
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16 mars 2025
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13 oct. 2019 à 22:56
13 oct. 2019 à 22:56
Bonjour,
Cela peut tranquilliser le futur acquéreur dans le cadre de la vente
est-il opportun de déposer une DAT maintenant.
Cela peut tranquilliser le futur acquéreur dans le cadre de la vente
La législation juridique et financière évolue en permanence...