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Déposer la Déclaration d’achèvement des travaux maintenant ?

ROUSILLON Messages postés 1 Date d'inscription samedi 12 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2019 - Modifié le 12 oct. 2019 à 18:35
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 13 oct. 2019 à 22:56
Bonsoir,
J'ai aménagé une remise en pierre de 19m2 en chambre avec salle d'eau
en 2011 avec déclaration de travaux déposée en mairie fin 2011.
Toutefois j'ai omis de transmettre une déclaration d’achèvement de travaux.
La maison est en vente.
Que faudrait-il faire,est-il opportun de déposer une DAT maintenant.
Quel seraient les conséquences.
Merci de vos réponses.
ROUSILLON
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 185
13 oct. 2019 à 22:56
Bonjour, 

est-il opportun de déposer une DAT maintenant.

Cela peut tranquilliser le futur acquéreur dans le cadre de la vente
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