Mention oubliee sur acte de propriete

- - Dernière réponse : Gayomi
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- 12 oct. 2019 à 08:11
Bonjour,

Peut on faire modifier ou rajouter un element sur un acte de propriété signe en janvier 2008. Nous nous sommes aperçu que dans la désignation du bien il n etait pas fait mention que le terrain est bordé par une rivière. Donc s il veulent la détourner avons nous quand même un droit de regard ? De plus un bâtiment annexe a la propriété anciennement a usage de moulin y est indiqué mais pas l ouvrage de dérivation des eaux de la rivière situé en amont à 600m hors de notre propriété. Peut on revendiquer que cet ouvrage ne nous appartient pas ?
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Merci
il n etait pas fait mention que le terrain est bordé par une rivière
Pourquoi cette mention devrait-elle figurer dans l'acte ? Les fonds voisins ne sont pas concernés.

De plus un bâtiment annexe a la propriété anciennement a usage de moulin y est indiqué mais pas l ouvrage de dérivation des eaux de la rivière situé en amont à 600m hors de notre propriété.
La propriété du sol entraîne la propriété des constructions qui y sont situées. Les exceptions sont rares.

Peut on revendiquer que cet ouvrage ne nous
appartient pas ?

Pourquoi cet ouvrage vous appartiendrait-il ?
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