Documents concernant l'enfant séparé
Laurent95
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Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon ex-femme refuse de me donner les papiers d'identité de ma fille de 11 ans , et pretend me les donner qu'avant un prochain voyage, j'ai l'autorité parentale , confirmé lors du dernier jugement du 12 novembre 2018. Puis-je faire une 2eme carte d'identité pour ma fille ? si oui ais-je besoin de l'accordde sa mere (que je n'aurai surement jamais) ? si non y a-t-il une obligation juridique récente a ce sujet ?
Merci d'avance pour votre aide
mon ex-femme refuse de me donner les papiers d'identité de ma fille de 11 ans , et pretend me les donner qu'avant un prochain voyage, j'ai l'autorité parentale , confirmé lors du dernier jugement du 12 novembre 2018. Puis-je faire une 2eme carte d'identité pour ma fille ? si oui ais-je besoin de l'accordde sa mere (que je n'aurai surement jamais) ? si non y a-t-il une obligation juridique récente a ce sujet ?
Merci d'avance pour votre aide
A voir également:
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1 réponse
Bonjour
Les papiers d'identité de l'enfant n'appartiennent pas aux parents mais a l'enfant. La mère n'a donc pas le droit de vous les refuser quand vous avez la garde de l'enfant.
Vous pouvez lui demander par recommandé de vous confier les papiers (et le carnet de santé) de l'enfant quand vous l'avez avec vous. Si elle refuse vous pourrez saisir le jaf.
Les papiers d'identité de l'enfant n'appartiennent pas aux parents mais a l'enfant. La mère n'a donc pas le droit de vous les refuser quand vous avez la garde de l'enfant.
Vous pouvez lui demander par recommandé de vous confier les papiers (et le carnet de santé) de l'enfant quand vous l'avez avec vous. Si elle refuse vous pourrez saisir le jaf.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre reponse, j'ai envoye hier le recommandé, autre question svp , ais-je besoin d'un avocat pour les demarches aupres du JAF ?
Merci encore pour votre aide
Laurent
Non pour le jaf l'avocat est conseillé mais non obligatoire.