Documents concernant l'enfant séparé
Laurent95
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11 oct. 2019 à 16:34
Ysabe_l Messages postés 12577 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 13 oct. 2019 à 14:09
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Ysabe_l
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11 oct. 2019 à 17:17
11 oct. 2019 à 17:17
Bonjour
Les papiers d'identité de l'enfant n'appartiennent pas aux parents mais a l'enfant. La mère n'a donc pas le droit de vous les refuser quand vous avez la garde de l'enfant.
Vous pouvez lui demander par recommandé de vous confier les papiers (et le carnet de santé) de l'enfant quand vous l'avez avec vous. Si elle refuse vous pourrez saisir le jaf.
Les papiers d'identité de l'enfant n'appartiennent pas aux parents mais a l'enfant. La mère n'a donc pas le droit de vous les refuser quand vous avez la garde de l'enfant.
Vous pouvez lui demander par recommandé de vous confier les papiers (et le carnet de santé) de l'enfant quand vous l'avez avec vous. Si elle refuse vous pourrez saisir le jaf.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 oct. 2019 à 13:05
Merci pour votre reponse, j'ai envoye hier le recommandé, autre question svp , ais-je besoin d'un avocat pour les demarches aupres du JAF ?
Merci encore pour votre aide
Laurent
13 oct. 2019 à 14:09
Non pour le jaf l'avocat est conseillé mais non obligatoire.