Clause spéciale dans contrat de loc
Bonjour,
Je voudrai louer une partie de ma résidence principale via un contrat de location meublé. Je voulais savoir si je pouvais y inclure une clause spéciale qui peut donner lieu à rupture si elle n'est pas respectée?
Cela peut paraître ridicule, mais je souhaite impérativement éviter d'avoir du tabac chez moi que ce soit dans la maison ou sur le terrain. Puis inclire cette clause dans le contrat? (J'ai déjà des "locataires" fumeurs sans contrat sur place)
Je voudrai louer une partie de ma résidence principale via un contrat de location meublé. Je voulais savoir si je pouvais y inclure une clause spéciale qui peut donner lieu à rupture si elle n'est pas respectée?
Cela peut paraître ridicule, mais je souhaite impérativement éviter d'avoir du tabac chez moi que ce soit dans la maison ou sur le terrain. Puis inclire cette clause dans le contrat? (J'ai déjà des "locataires" fumeurs sans contrat sur place)
2 réponses
-
Bonjour,
Non, c'est illégal, et réputé non écrit. -
bonjour,
du fait que ce bail de location meublée en résidence principale est régi par la loi du 6/7/1989 ce serait une clause abusive, réputée non écrite.
Donc, non, vous n'avez pas le droit d'insérer une telle clause à un tel contrat de location.
cdt.
-
-
@lezart39avec plaisir !
Bonne soirée à vous aussi.
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...