Je n'ai pas déclaré mon conjoint

Laki33 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 11 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2019 - 11 oct. 2019 à 15:16
Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 - 11 oct. 2019 à 17:35
Bonjour,
Voilà je viens ici pour peut être avoir des renseignements.. je vous explique en 2017 nous avons construit avec mon conjoint et quand on a eu la bonne adresse de notre logement je suis aller sur le site de la caf changé nos adresse mutuellement en laissant célibataire car il y avait la case marié, pacs ou union libre sauf que je ne savais pas ce que voulais dire union libre j'ai toujours laissé célibataire jusqu'à aujourd'hui sauf que aillant perdu mon travail plus de mutuelle je me retrouve au chômage et demande la cmu sauf que quand je remplis tous les papiers tout va bien sauf le numéro de caf et la, la conseillère de la CPAM m'apprend qu'il faut qu'on ai un seul numéro vu qu'on habite ensemble je savais pas et du coup là je vais voir pour faire le changement de situation mais j'ai peur de ce qu'il peut nous arriver !! Nous n'avons pas d'aide juste prime d'activité lui en 2017 il avait pas grand chose ( 30-50€/ mois) en 2018 il a perdu son travail du coup chômage jusqu'à 02/19 et moi (dans les alentours 100-200€/ mois tout dépend des heures que je faisais).. pouvez vous me dire ce qu'on risque? Est ce que on risque d'avoir une grosse pénalités avec une sommes astronomiques ( 10.000 -15.000€ ou plusss ) je suis prête à rembourser ce qu'on a eu en trop perçu mais j'ai peur d'une grosse grosse pénalités..
J'espère que quelqu'un pourra m'aider..
Merci..

3 réponses

Bonjour,

Comme on dit, la peur n'évite pas le danger.

Déclarez à la CAF le changement de situation depuis 2017. Vous aurez tout au plus à rembourser les trop perçus. Il n'est pas forcé que vous en ayez un !
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Laki33 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 11 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2019
11 oct. 2019 à 16:31
Bonjour,
merci de votre réponse j'ai rdv lundi mais je voulais en savoir un peu avant de m'y rendre ..
Merci..
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vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 389
11 oct. 2019 à 16:23
bonjour,

pour info pour éviter une grosse grosse pénalités, voire la pénalité il faut que vous fassiez la déclaration à la CAF le changement de situation depuis 2017.

si c''est la cAF qui s'en aperçoit, j'espère que vous avez des économies ...
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Laki33 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 11 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2019
11 oct. 2019 à 16:33
Bonjour,
Oui oui c'est ce que je vais faire j'ai rdv lundi mais je voulais avoir des informations avant d'aller au rdv lundi .. je pensais être en règle mais je vois que non..

Merci de votre réponse
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Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 1 232
11 oct. 2019 à 16:54
Bo'jour vous allez rembourser depuis 2017bien normal car c est de la fraude
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Laki33 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 11 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2019
11 oct. 2019 à 17:26
Bonjour,
Merci de votre réponse mais pour moi c'est pas de la fraude ( voulu ) car je ne savais pas que j'étais pas en règle on vient de me l'apprendre quand j'ai fait mon dossier de la CPAM .. si je dois payer un trop perçu c'est normal... Mais je me demandais si j'allais avoir une pénalité sachant que je veux être honnête pour mettre a jour ma situation...
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Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 1 232
11 oct. 2019 à 17:35
Vous pouvezappelez le nom que vous voulez co'joont pas declarer c est de la fraude
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