Relance d'huissier
Résolu
Blanche
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11 oct. 2019 à 12:52
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 11 oct. 2019 à 19:18
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sleepy00
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11 oct. 2019 à 13:20
11 oct. 2019 à 13:20
Bonjour
Existe t il une décision de justice ?
aviez vous obtenu un échéancier suite au dossier de surendettement, avec quelles dates ?
en cas de décision de justice, si rien ne s'est passé entre 2009 et aujourd'hui, la demande est prescrite.
Existe t il une décision de justice ?
aviez vous obtenu un échéancier suite au dossier de surendettement, avec quelles dates ?
en cas de décision de justice, si rien ne s'est passé entre 2009 et aujourd'hui, la demande est prescrite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 oct. 2019 à 17:31
Silence radio de la part de Finaref
Ce jour relance du cabinet " intrum" par telephone
11 oct. 2019 à 17:36
Pas de jugement possible lorsqu'il y a un dossier de surendettement
11 oct. 2019 à 19:18
biensur que si
c'est l'exécution et le recouvrement qui n'est pas possible, mais rien n'interdit à un créancier d'assigner ou d'effectuer une procédure d'injonction de payer.
il peu également y avoir eu un jugement dans le cadre du surendettement, sur contestation par exemple.
11 oct. 2019 à 18:31
( frais qui n'était pas justifié) d'où cette somme réclamé en 2004, remboursement de leurs part puis plus rien jusqu'à ce jour