Déclaration de revenus tardive

- - Dernière réponse :  Norbert06 - 11 oct. 2019 à 07:50
Bonjour,
Je suis rentré sur le marché du travail en 2015 et je n'avais pas déclaré mes revenus jusqu'à lors... le contribuable m'a mis en demeure de payer l'année dernière pour régulariser ma situation pour l'IR 2015, 2016, 2017.
En Juin 2019 je suis parvenu à me libérer de ce poids dont j'étais seul responsable en m'acquittant totalement de mes créances.
Pensant que l'année 2019 et les années à venir ne necessiteraient plus de déclarations car 1. Année blanche 2. Prélèvements à la source, je n'ai pas déclaré mes revenus en Mai mais seulement en Octobre lorsque j'ai recu une lettre de relance de l'administration fiscale pour me signifier de déclarer l'IR de 2018 chose que j'ai fait immédiatement dès réception de ce courrier.
Je me suis vaguement entretenu avec un employé des impôts par e-mail qui m'a fait savoir que je serai sanctionné car je suis un "récidiviste" et qu'au lieu de payer 0 euros comme il se devait, je ne serai pas exempté d'année blanche, que je devrai payer l'impôt de 2018 avec les intérêts liés soit 7212 euros.
Je me suis rendu ce matin au centre des impôts pour en savoir davantage, la conseillère au guichet m'a fait savoir qu'aucune mise en demeurre à payer ne m'était pour l'instant adressé et que je recevrai ma feuille d'impôts au mois de Décembre.
J'ai été induit en erreur en pensant que l'année blanche et le prélèvement à la source ne nécessiterait plus de déclaration, je reconnais avoir été négligeant alors que j'étais cette année encore empetré dans les problèmes passés.
L'année 2018 à 0 euro d'imposition témoigne de cette volonté de non dissimulation et de négligeance car on peut comprendre que j'ai aucun intérêt à vouloir dissimuler 0 euro d'imposition.
Auriez-vous des conseils à me produiguer pour une demande gracieuse si jamais l'administration fiscale me demande de payer l'IR 2018 qui est en principe une année à 0 euro et que l'on me demande de payer 7212 euros, somme que je n'ai pas sachant que j'ai encore un prêt étudiant de 10,000 euros à rembourser, une perte d'activité depuis plus de neuf mois, des revenus qui ont diminués de moitié etc ...
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Merci
Bonjour

L'annee blanche ne concerne que les revenus déclarés spontanement.
Pas de declaration = pas de declaration spontanée = pas d'annee blanche

Vous dites :
j'ai recu une lettre de relance 

Vous avez donc bien eu une mise en demeure de declarer

Quant à la personne de l'accueil :
la conseillère au guichet m'a fait savoir qu'aucune mise en demeurre à payer ne m'était pour l'instant adressé et que je recevrai ma feuille d'impôts au mois de Décembre. 

Oui puisque votre avis d'imposition n'est pas sorti.

En resume:
- mise en demeure de deposer :
Oui
- depot ensuite : oui
- si 1er retard ou moins : credit d'impot annulant l'imposition
-si + : pas de credit d'impot annulant l'imposition = pas d'annee blanche
- votre cas : retard x3 annees donc pas de credit d'impot = pas d'annee blanche = impot à payer

Auriez-vous des conseils à me produiguer pour une demande gracieuse

Non puisque vous n'aurez aucune remise : 4 annees de suite en retard

qui est en principe une année à 0 euro 

Faux
Uniquement si pas de revenus exceptionnels ou aucun retard declaratif

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Merci de votre réponse. Autrement dit, si j’avais déclaré mon IR de 2018 en Mai j’aurai payé 0€ et comme cela a été fait en retard je paierai plus de 7000€ ? Ça me paraît complètement disproportionné.
djivi38
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5975 > Norbert06 -
"si j’avais déclaré mon IR"
on ne déclare pas son "IR" (impôts sur les revenus),
mais on déclare "ses revenus" !
Merci encore pour votre précision je ferai donc une demande de remise gracieuse
je ferai valoir la perte imprévisible de revenus pour cette année puisque je suis sans emploi ce qui m’empêche de payer une telle somme sachant que j'aurai payé 0 si j'avais déclaré en temps et en heure,
je ferai valoir le fait que ce n'est qu'en Juin de cette année que j'ai réussi à solder mes créances passées,
je ferai valoir qu'il y a une disproportion entre l'importance de la dette fiscale et mon niveau de revenus (accumulation d'arriérés ou rappels suite à contrôle),
je mettrai en avant l'argument que je n'ai aucun intérêt a vouloir frauder 0 euros d’impôts,
je mettrai en avant des circonstances exceptionnelles (puisqu'il faudra que je fasse preuve d'une certaine soumission),
je mettrai en avant le fait que j'ai des difficultés de paiement via le cerfa dédié et que ces dernières années, j'ai remboursé 12000 euros sur les 20000 euros de mon prêt étudiant et que je n'ai pas les moyens tout simplement de payer 7212
Pas sure que ma dette fiscale soit supprimé mais il y aura plus de chance que si je n'argumente pas
Merci à vous !
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Merci
bonsoir,

et un MERCI aurait été apprécié....

"le contribuable m'a mis en demeure de payer (...)."

Un "contribuable" c'est vous, c'est moi, c'est tout le monde ! C'est votre centre des impôts qui vous a contacté pour vous rappeler à l'ordre.....


"J'ai été induit en erreur en pensant que l'année blanche et le prélèvement à la source ne nécessiterait plus de déclaration"
Vous vous êtes TOUT SEUL induit en erreur !!!!!
Il n'a JAMAIS été dit que l'année blanche de 2018 dispenserait de faire sa
déclaration des revenus 2018, ni que le prélèvement à la source dispenserait de faire ses déclarations à partir de 2019 !!!!!
La déclaration de revenus reste, pour le moment, obligatoire chaque année.

Et ceux qui ont fait tardivement leur déclaration de revenus 2018 ne peuvent pas bénéficier de la non imposition de cette année blanche, et auront en plus, des majorités de retard (et pas des "intérêts" !) à payer.


cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
je ferai donc un recours gracieux comme me la fait savoir l'employé des impôts car je n'ai pas les moyens de payer 7000 euros d'impôts, je vous remercie d'avoir prit le soin de me répondre
Cdt
djivi38
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5975 > Norbert06 -
avec plaisir !
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