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flocroisic
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10 oct. 2019 à 23:31
10 oct. 2019 à 23:31
Bonjour
L'annee blanche ne concerne que les revenus déclarés spontanement.
Pas de declaration = pas de declaration spontanée = pas d'annee blanche
Vous dites :
Vous avez donc bien eu une mise en demeure de declarer
Quant à la personne de l'accueil :
Oui puisque votre avis d'imposition n'est pas sorti.
En resume:
- mise en demeure de deposer :
Oui
- depot ensuite : oui
- si 1er retard ou moins : credit d'impot annulant l'imposition
-si + : pas de credit d'impot annulant l'imposition = pas d'annee blanche
- votre cas : retard x3 annees donc pas de credit d'impot = pas d'annee blanche = impot à payer
Non puisque vous n'aurez aucune remise : 4 annees de suite en retard
Faux
Uniquement si pas de revenus exceptionnels ou aucun retard declaratif
L'annee blanche ne concerne que les revenus déclarés spontanement.
Pas de declaration = pas de declaration spontanée = pas d'annee blanche
Vous dites :
j'ai recu une lettre de relance
Vous avez donc bien eu une mise en demeure de declarer
Quant à la personne de l'accueil :
la conseillère au guichet m'a fait savoir qu'aucune mise en demeurre à payer ne m'était pour l'instant adressé et que je recevrai ma feuille d'impôts au mois de Décembre.
Oui puisque votre avis d'imposition n'est pas sorti.
En resume:
- mise en demeure de deposer :
Oui
- depot ensuite : oui
- si 1er retard ou moins : credit d'impot annulant l'imposition
-si + : pas de credit d'impot annulant l'imposition = pas d'annee blanche
- votre cas : retard x3 annees donc pas de credit d'impot = pas d'annee blanche = impot à payer
Auriez-vous des conseils à me produiguer pour une demande gracieuse
Non puisque vous n'aurez aucune remise : 4 annees de suite en retard
qui est en principe une année à 0 euro
Faux
Uniquement si pas de revenus exceptionnels ou aucun retard declaratif
djivi38
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Modifié le 10 oct. 2019 à 23:41
Modifié le 10 oct. 2019 à 23:41
bonsoir,
et un MERCI aurait été apprécié....
"le contribuable m'a mis en demeure de payer (...)."
Un "contribuable" c'est vous, c'est moi, c'est tout le monde ! C'est votre centre des impôts qui vous a contacté pour vous rappeler à l'ordre.....
"J'ai été induit en erreur en pensant que l'année blanche et le prélèvement à la source ne nécessiterait plus de déclaration"
Vous vous êtes TOUT SEUL induit en erreur !!!!!
Il n'a JAMAIS été dit que l'année blanche de 2018 dispenserait de faire sa
déclaration des revenus 2018, ni que le prélèvement à la source dispenserait de faire ses déclarations à partir de 2019 !!!!!
La déclaration de revenus reste, pour le moment, obligatoire chaque année.
Et ceux qui ont fait tardivement leur déclaration de revenus 2018 ne peuvent pas bénéficier de la non imposition de cette année blanche, et auront en plus, des majorités de retard (et pas des "intérêts" !) à payer.
cdt.
et un MERCI aurait été apprécié....
"le contribuable m'a mis en demeure de payer (...)."
Un "contribuable" c'est vous, c'est moi, c'est tout le monde ! C'est votre centre des impôts qui vous a contacté pour vous rappeler à l'ordre.....
"J'ai été induit en erreur en pensant que l'année blanche et le prélèvement à la source ne nécessiterait plus de déclaration"
Vous vous êtes TOUT SEUL induit en erreur !!!!!
Il n'a JAMAIS été dit que l'année blanche de 2018 dispenserait de faire sa
déclaration des revenus 2018, ni que le prélèvement à la source dispenserait de faire ses déclarations à partir de 2019 !!!!!
La déclaration de revenus reste, pour le moment, obligatoire chaque année.
Et ceux qui ont fait tardivement leur déclaration de revenus 2018 ne peuvent pas bénéficier de la non imposition de cette année blanche, et auront en plus, des majorités de retard (et pas des "intérêts" !) à payer.
cdt.
je ferai donc un recours gracieux comme me la fait savoir l'employé des impôts car je n'ai pas les moyens de payer 7000 euros d'impôts, je vous remercie d'avoir prit le soin de me répondre
Cdt
Cdt
djivi38
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>
Norbert06
11 oct. 2019 à 01:34
11 oct. 2019 à 01:34
avec plaisir !
10 oct. 2019 à 23:45
11 oct. 2019 à 01:33
on ne déclare pas son "IR" (impôts sur les revenus),
mais on déclare "ses revenus" !
11 oct. 2019 à 07:50
je ferai valoir la perte imprévisible de revenus pour cette année puisque je suis sans emploi ce qui m’empêche de payer une telle somme sachant que j'aurai payé 0 si j'avais déclaré en temps et en heure,
je ferai valoir le fait que ce n'est qu'en Juin de cette année que j'ai réussi à solder mes créances passées,
je ferai valoir qu'il y a une disproportion entre l'importance de la dette fiscale et mon niveau de revenus (accumulation d'arriérés ou rappels suite à contrôle),
je mettrai en avant l'argument que je n'ai aucun intérêt a vouloir frauder 0 euros d’impôts,
je mettrai en avant des circonstances exceptionnelles (puisqu'il faudra que je fasse preuve d'une certaine soumission),
je mettrai en avant le fait que j'ai des difficultés de paiement via le cerfa dédié et que ces dernières années, j'ai remboursé 12000 euros sur les 20000 euros de mon prêt étudiant et que je n'ai pas les moyens tout simplement de payer 7212
Pas sure que ma dette fiscale soit supprimé mais il y aura plus de chance que si je n'argumente pas
Merci à vous !