Achat terrain- à nos 2 nom meme si 1seul paye

moonlovegirl - 4 oct. 2010 à 11:42
 Actif - 6 oct. 2010 à 11:14
Bonjour,

Nous achetons un terrain. Nous passons chez le notaire dans le mois.
C'est mon chéri qui paye tout.
Est-il possible de mettre à nos deux noms quand meme? 50/50?

En vous remerciant.
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3 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
4 oct. 2010 à 16:26
Imaginons, mon chéri me fait un cheque de moitié la somme du terrain (avant qu'on aille chez le notaire).
Apres je vais chez le notaire et je fais un chèque à mon nom, et mon chéri fait un autre cheque à son nom.

Ca s'appelle une donation déguisée... Illégal.
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moonlovegirl
4 oct. 2010 à 16:34
Ok. Je me disais que pour une "petite" somme de 20 000 euros ça pouvait passer. Illegal alors? ok. Je retire cette idée donc. Merci pour ta reponse.
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Le propriétaire d'un bien est celui qui le paye, logique, non ? Tout contournement de ce principe est illégal puisque cela revient, comme le dit Barbie, à vous donner tout ou partie d'un bien, sans payer à ce cher fisc ce qui lui est dû (!).
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