Titre exécutoire et loyers impayés
Freedom2241
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Entre 2015 et 2017, je vivais à l'étranger et je n'ai pas résilié mon bail en France. Je ne payais plus mes loyers, mon bail a été résilié en Mars 2017 (avec un décompte de 6000euros dus), et les clés rendues à mon retour en Oct 2017. Il y a eu jugement et saisie sur salaire fin 2018 de plus de 4000euros. C'est le seul acte de saisie que mon employeur a reçu et donc payé. En Mai 2019, mon employeur reçoit un autre courrier demandant pourquoi les paiements ont cessés. Et que je devais encore 9000euros (loyers + autres frais). Entre temps, j'avais quitté l'entreprise et inscrite à Pôle emploi.
Mon employeur a répondu que je n'étais plus employée et l'huissier a voulu saisir les ARE. Lui ou un agent de recouvrement a appelé chez mes parents et sur mon portable se faisant passer pour le CPAM afin d'obtenir des renseignements (reprise d'emploi, chômages ou autre). Est-ce légal ? Ensuite, j'aimerais contesté cette somme mirobolante sortie de nulle part. Passer de 6000eu à 13000 de dettes de loyers ? Je n'ai jamais été convoquer à une conciliation (ou du moins jamais reçu vu que j'étais sûrement à l'étranger). Je ne vois pas comment me défendre. Je veux bien payer mais la somme demandée me paraît plus qu'excessive. Quels seront mes recours avant qu'on essaye de saisir mes alloc chômage ? Merci !
Entre 2015 et 2017, je vivais à l'étranger et je n'ai pas résilié mon bail en France. Je ne payais plus mes loyers, mon bail a été résilié en Mars 2017 (avec un décompte de 6000euros dus), et les clés rendues à mon retour en Oct 2017. Il y a eu jugement et saisie sur salaire fin 2018 de plus de 4000euros. C'est le seul acte de saisie que mon employeur a reçu et donc payé. En Mai 2019, mon employeur reçoit un autre courrier demandant pourquoi les paiements ont cessés. Et que je devais encore 9000euros (loyers + autres frais). Entre temps, j'avais quitté l'entreprise et inscrite à Pôle emploi.
Mon employeur a répondu que je n'étais plus employée et l'huissier a voulu saisir les ARE. Lui ou un agent de recouvrement a appelé chez mes parents et sur mon portable se faisant passer pour le CPAM afin d'obtenir des renseignements (reprise d'emploi, chômages ou autre). Est-ce légal ? Ensuite, j'aimerais contesté cette somme mirobolante sortie de nulle part. Passer de 6000eu à 13000 de dettes de loyers ? Je n'ai jamais été convoquer à une conciliation (ou du moins jamais reçu vu que j'étais sûrement à l'étranger). Je ne vois pas comment me défendre. Je veux bien payer mais la somme demandée me paraît plus qu'excessive. Quels seront mes recours avant qu'on essaye de saisir mes alloc chômage ? Merci !
1 réponse
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Bonjour,
Saisissez le juge de l'exécution (JEX) auprès du tribunal de grande instance.
http://www.justice.gouv.fr/_telechargement/doc/Presentation_du_metier_de_juge_de_lexecution.pdf
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/juge-bonne-voie-execution-decisions-1207.htm