Amende ratp et tresor public
fab2016
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AN.Banker Messages postés 11280 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
AN.Banker Messages postés 11280 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous expose mon cas
J'ai été controlé par la ratp il y a quelques semaines sans titre de transport
N'ayant pas de pièce d'identité, le controleur a relevé mes coordonées
Etant en ce moment en difficulté, j'ai fait une chose peu recommandable :
J'ai legerment modifié mon nom de famille d'une lettre, donné une fausse adresse
mais dans la panique j'ai qd meme donné ma bonne date de naissance et mon bon lieu de naissance.
J'ai peu de ressources financieres en ce moment et je voulais savoir si une fois une fois que mon amende sera transmise au tresor public il pourra me retrouver facilement ?
malgre un nom de famille legerment modifie, une mauvaise adresse mais avec une bonne date et lieu de naissance ,
le tresor public peut il qd meme me retrouver ?
Merci
Je vous expose mon cas
J'ai été controlé par la ratp il y a quelques semaines sans titre de transport
N'ayant pas de pièce d'identité, le controleur a relevé mes coordonées
Etant en ce moment en difficulté, j'ai fait une chose peu recommandable :
J'ai legerment modifié mon nom de famille d'une lettre, donné une fausse adresse
mais dans la panique j'ai qd meme donné ma bonne date de naissance et mon bon lieu de naissance.
J'ai peu de ressources financieres en ce moment et je voulais savoir si une fois une fois que mon amende sera transmise au tresor public il pourra me retrouver facilement ?
malgre un nom de famille legerment modifie, une mauvaise adresse mais avec une bonne date et lieu de naissance ,
le tresor public peut il qd meme me retrouver ?
Merci
A voir également:
- Bordereau de situation des amendes trésor public
- Modèle lettre paiement en plusieurs fois trésor public pdf - Guide
- Délai encaissement chèque trésor public - Forum Impôts
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1 réponse
Bonjour,
Il y a des recoupements de fichiers donc peut être qu'avec la date de naissance et le lieu ils peuvent vous retrouver, il y a une petite probabilité surtout si vous n'avez changé qu'une lettre de votre nom.
Sachez quand même que si vous êtes retrouvé et pour avoir volontairement laissé des fausses informations, l'amende c'est 3750€ et vous risquez 2 mois de prison.
Il y a des recoupements de fichiers donc peut être qu'avec la date de naissance et le lieu ils peuvent vous retrouver, il y a une petite probabilité surtout si vous n'avez changé qu'une lettre de votre nom.
Sachez quand même que si vous êtes retrouvé et pour avoir volontairement laissé des fausses informations, l'amende c'est 3750€ et vous risquez 2 mois de prison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...