Sci et loi scellier

manuehair78 -  
 manuehair78 -
Bonjour,
depuis janvier 2012 nous avons créé une sci mes parents ,mon mari et moi .Nous bénéficions de la loi scellier mais mon pére est décédé. Est il possible de dissoudre la sci et arrêter la loi scellier avant le terme des 9ans ou nous serons obligé de rendre les avantages fiscaux que nous avons bénéficié jusque là ? merci d avance pour la reponse

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Vous pouvez arreter quand vous voulez mais si vous vendez avant la fin des 9 ans, vous devrez rembourser la totalité des reductions obtenues.
    0
    1. manuehair78
       
      Merci pour votre réponse je pensais vraiment que le décès d un associé était une clause libératoire pour le scellier mais apparemment pas pour les sci donc on va patienter jusque 2021 ????
      0

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