Déclaration d'impôts et PAS après PACS

Maaadd - 9 oct. 2019 à 18:24
 Maaadd - 10 oct. 2019 à 09:57
Bonjour,

Je suis à la recherche de réponses car avec le prélèvement à la source, je ne trouve pas de cas actuels qui correspondent au mien.

Avec mon copain, nous allons nous pacser fin novembre 2019. Je suis agent de la fonction publique territoriale et lui est étudiant, de plus de nationalité espagnole.

Je sais donc que mon taux de prélèvement à la source sera revu à la base puisque je ne serai plus célibataire, donc 2 parts dans la déclaration d'impôts.

Ma question est : le changement du taux de prélèvement à la source aura lieu à partir de quel moment ? Est ce qu'il y aura une révision de mon taux sur la totalité de l'année 2019 ? Ou seulement à partir du PACS ? Ou uniquement à partir de 2020 ?

Merci beaucoup pour vos réponses !
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
9 oct. 2019 à 19:05
Bonjour

En mai 2020, vous déposerez votre declaration 2019.
En juillet votre avis d'imposition sera comparé avec ce que vous aurez payé et vous serez remboursé du surplus.

Une fois le pacs signé, il conviendra de modifier votre taux en ligne sinon il ne sera appliqué qu'en sept 2020
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Merci pour votre réponse, c'est beaucoup plus clair pour moi maintenant
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