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Jamais reçu de facture

Mylene - Modifié le 8 oct. 2019 à 19:45
hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 8 oct. 2019 à 21:43

Bonjour,
J'ai signer un bon de commande pour ma cuisine le 4.08.2017, j'ai jamais reçu de facture jusqu'à ce jour ou la ils viennent de nous contacter afin de régler celle ci. Cela fait donc plus de 2 ans, peuvent il encore nous obliger à payer celle ci ou somme nous dans nos droits ?
Merci de votre réponse

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3 réponses

Réponse 1 / 3

hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810
8 oct. 2019 à 20:12

Bonjour,

C'est deux à partir, non pas du bon de commande, mais de la livraison.

CB

Réponse 3 / 3

Mylene
8 oct. 2019 à 20:52

J'ai juste le bon de commande qui a été fait il y a plus de 2 ans, ils ne m'ont jamais envoyé de facture à ce jour et me réclame aujourd'hui le paiement.
Et en plus il me manque toujours une pièce de ma cuisine....
C'est pour cela que je me pose la question si le délais de prescription est bien passé ?

Utilisateur anonyme
8 oct. 2019 à 21:04

Comment réclamer une facture qui n'existe pas.?

Utilisateur anonyme
8 oct. 2019 à 21:05

Demandez un duplicata et s'il date de plus de 2 ans, la facture est prescrite.

hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810
Modifié le 8 oct. 2019 à 21:43

La date de facturation devant obligatoirement correspondre à celle de la livraison (achèvement des travaux), normalement vous connaissez déjà la date.
A savoir qu'il est interdit de post dater une facture, qui aurait notamment pour conséquence de retarder la prescription.

Après comment prouver la date de fin de travaux si eux affirme toujours être dans les délais.

CB

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