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Médiateur

Danmira64 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 7 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2019 - 8 oct. 2019 à 14:23
Danmira64 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 7 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2019 - 8 oct. 2019 à 17:51
Bonjour,
Je voudrais savoir si je passe devant un médiateur pour la garde alternée de mes enfants, est-ce que ç est officiel comme devant un juge

1 réponse

Réponse 1 / 1
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 481
8 oct. 2019 à 14:31
bonjour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34355
si il y a accord il devra être homologué par un juge....
1
Danmira64 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 7 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2019
8 oct. 2019 à 17:51
Cool pour la réponse
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