SCI, local professionnel
Audrey
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Audrey -
Audrey -
Bonjour,
Mon mari, ses frères et leur mère sont associés dans une SCI. Cette dernière était propriétaire d'un local professionnel et d'un appartement. Ce local professionnel a abrité le commerce de la gérante de la SCI et aucun loyer n'a été versé à la SCI, mais des crédits ont été obtenus au nom de cette SCI pour l'amélioration du local professionnel.
Aujourd'hui, la gérante a vendu le fond de commerce ainsi que les murs et souhaite dissoudre la SCI. En presque trente ans, le bâtiment a vu sa valeur doubler. Seulement, dans les sommes à verser cette plus-value n'apparaît pas. Est-ce normal ? Le commerçant (la mère et gérante) n'aurait-elle pas dû s'acquitter de loyers ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse
Mon mari, ses frères et leur mère sont associés dans une SCI. Cette dernière était propriétaire d'un local professionnel et d'un appartement. Ce local professionnel a abrité le commerce de la gérante de la SCI et aucun loyer n'a été versé à la SCI, mais des crédits ont été obtenus au nom de cette SCI pour l'amélioration du local professionnel.
Aujourd'hui, la gérante a vendu le fond de commerce ainsi que les murs et souhaite dissoudre la SCI. En presque trente ans, le bâtiment a vu sa valeur doubler. Seulement, dans les sommes à verser cette plus-value n'apparaît pas. Est-ce normal ? Le commerçant (la mère et gérante) n'aurait-elle pas dû s'acquitter de loyers ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse
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2 réponses
Bonsoir,
Il y a beaucoup de zones d'ombre dans la situation que vous décrivez.
Comment une SCI qui ne perçoit pas de loyer a pu rembourser des prêts ? Qui a financé ?
Pour la vente d'un local d'une SCI, il faut réunir les associés et fournir la décision collective au notaire. Quelle est cette décision ?
Cordialement
Il y a beaucoup de zones d'ombre dans la situation que vous décrivez.
Comment une SCI qui ne perçoit pas de loyer a pu rembourser des prêts ? Qui a financé ?
Pour la vente d'un local d'une SCI, il faut réunir les associés et fournir la décision collective au notaire. Quelle est cette décision ?
Cordialement
Merci pour votre réponse !
La SCI a emprunté de l’argent à la banque et le commerce en question a emprunté ce même argent à la SCI. À la vente des murs, il semblerait que la plus-value ait servi à rembourser par anticipation les crédits. Tous les associés ont accepté de vendre les murs avec la promesse d’une certaine somme aux minoritaires autrement mon mari et ses frères. Lors du dernier courrier envoyé par le notaire, la dite-somme était divisée par deux et cela sans justification.
La SCI a emprunté de l’argent à la banque et le commerce en question a emprunté ce même argent à la SCI. À la vente des murs, il semblerait que la plus-value ait servi à rembourser par anticipation les crédits. Tous les associés ont accepté de vendre les murs avec la promesse d’une certaine somme aux minoritaires autrement mon mari et ses frères. Lors du dernier courrier envoyé par le notaire, la dite-somme était divisée par deux et cela sans justification.
Etes-vous sûre que l'argent du prêt a été pris par la commerçante ? C'est interdit. Et puis vous disiez que les prêts ont servi à améliorer le local.
Si des prêts ont été souscrits sans être remboursés (c'est très étonnant), il est normal que la banque soit remboursée à la vente. C'est le montant prêté qui a été remboursé et non la plus-value.
Si je comprends bien, vous percevez une partie de la plus-value sans avoir investi. C'est une bonne affaire pour vous !
Si des prêts ont été souscrits sans être remboursés (c'est très étonnant), il est normal que la banque soit remboursée à la vente. C'est le montant prêté qui a été remboursé et non la plus-value.
Si je comprends bien, vous percevez une partie de la plus-value sans avoir investi. C'est une bonne affaire pour vous !
Les prêts ont été remboursés au fil du temps par la commerce et gérante de la SCI puis par anticipation quand le local a été vendu. Et c'est bien la plus-value qui a servi à ce remboursement anticipé du reste des sommes dues. L'investissement n'a rien à voir dans cette histoire très compliquée de famille. D'ailleurs, la somme investie il y a presque 30 ans est exactement la même que la somme à percevoir aujourd'hui... alors que la valeur du local a doublée !
La législation juridique et financière évolue en permanence...