Usufruit pour acquisition

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Bonjour,
Nous venons de vendre notre maison principale pour construire une plus petite maison. Nous sommes parents de trois enfants. En très grande difficultés familiales avec nos petits enfants après le décès de notre fille, leur maman, que nous ne voyons plus et qui plus est jusqu'à même de la méchanceté. Nous souhaiterions acquérir notre terrain avant construction de notre nouvelle maison en usufruit avec nos deux enfants restants. Cela est-il possible ? quel impact après notre décès sur l'héritage de nos enfants et petits enfants ? Merci de votre aide?
pajyl
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17 octobre 2019
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Merci
Nous souhaiterions acquérir notre terrain avant construction de notre nouvelle maison en usufruit avec nos deux enfants restants.
Faites vous conseiller par un notaire pour faire l'acquisition de votre terrain, la construction et consentir une donation hors part de la nue-propriété à vos deux enfants (avant ou après la construction-à voir).

Ainsi cette maison reviendra à vos seuls enfants. Toutefois, mais seulement après vos décès respectifs, vos petits-enfants pourront se voir attribuer une soulte (compensation financière) si la donation faite porte atteinte à leur réserve.

Il vous est également possible de conserver la pleine propriété de tous tous biens pour le moment et de léguer l'ensemble de votre patrimoine à vos 2 enfants (vous devrez faire un testament chacun à confier à un notaire). Vos petits-enfants seront alors gratifiés de leur quote-part de réserve uniquement que devront leur verser vos 2 enfants sous forme de soulte. Mais ce faisant, vous éviterez toute indivision entre vos enfants et leurs neveux/nièces.

Bien étudier les diverses possibilités avec un notaire.

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pajyl
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8 octobre 2019
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je vous remercie de vos explications, je vais me pencher devant cela pour bien comprendre
Gayomi
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17 octobre 2019
2253 -
Prenez surtout rendez-vous avec un notaire. Il vous aidera à y voir plus clair pour prendre vos décisions.
Si vous faites un testament, demandez bien au notaire les termes à utiliser, pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, tant sur la répartition de votre patrimoine que sur la prise en charge du passif par exemple.

Ps : les quotités que j'ai notées ne tiennent pas compte de la part du conjoint survivant (après le 1er décès)
pajyl
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8 octobre 2019
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Est-il possible d'acheter ce terrain en indivision avec mes deux enfants ? si oui seront-ils propriétaires de ce qui se trouve dessus (maison) ? j'essaye de me poser toutes les questions. Merci
Gayomi
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17 octobre 2019
2253 -
Est-il possible d'acheter ce terrain en indivision avec mes deux enfants ?
Oui, s'ils paient réellement leur part. Ce qui n'est pas votre intention d'après une de vos interventions.
Et attention, s'ils sont mariés sous le régime légal (communauté réduite aux acquêts), leurs conjoints seront concernés par l'achat. Pour faire simple, mieux vaut éviter cette configuration.

si oui seront-ils propriétaires de ce qui se trouve dessus (maison) ?
Oui mais s'ils n'ont pas financé la construction, vous aurez une créance envers eux (ou eux une dette envers vous, selon de quel point de vue on se place). Plus les conjoints... Bref, boule puante en vue...

Plutôt que d'échafauder des plans qui ne tiennent pas la route, allez discuter avec un notaire. Il saura vous aiguiller vers la solution la mieux adaptée.
pajyl
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merci Gayomi
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17 octobre 2019
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Merci
Nous souhaiterions acquérir notre terrain avant construction de notre nouvelle maison en usufruit avec nos deux enfants restants.
Qui paie ? Terrain et construction ?
pajyl
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8 octobre 2019
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Bonjour,
Nous voudrions payer le terrain mais avec nos deux enfants sur l'acte. (Eux ne paierons rien). Et c'est nous qui paierons notre construction. Nous voulons, c'est dommage mais c'est comme cela, privilégier nos deux enfants plus que nos petits enfants de notre fille pour la vie qu'ils nous font mener. Ceci est un choix de notre part.
merci
condorcet
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10945 > pajyl
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8 octobre 2019
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(Eux ne paierons rien).
Voilà qui est dit et bien dit !
Vous allez vous attirer les foudres du fisc.
Votre projet une ni + ni - qu'une "donation déguisée".
Et non seulement l'administration fiscale va s'intéresser à votre cas mais aussi ces petits-enfants que vous souhaiteriez exclure de votre succession, sachant qu'une telle donation sera obligatoire rapportée à votre succession.
Abandonnez votre projet farfelu.

Ceci est un choix de notre part.
Je l'avais très compris dès la diffusion de votre premier message.
pajyl
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8 octobre 2019
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je pense, mais je ne suis pas juriste, qu'ils auront quand même quelque chose à notre décès mais pas autant que si notre démarche d'achat n'avait pas lieu ? peut ête avez-vous d'autres solutions à me proposer ?
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