Usufruit pour acquisition
pajyl
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pajyl Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous venons de vendre notre maison principale pour construire une plus petite maison. Nous sommes parents de trois enfants. En très grande difficultés familiales avec nos petits enfants après le décès de notre fille, leur maman, que nous ne voyons plus et qui plus est jusqu'à même de la méchanceté. Nous souhaiterions acquérir notre terrain avant construction de notre nouvelle maison en usufruit avec nos deux enfants restants. Cela est-il possible ? quel impact après notre décès sur l'héritage de nos enfants et petits enfants ? Merci de votre aide?
pajyl
Nous venons de vendre notre maison principale pour construire une plus petite maison. Nous sommes parents de trois enfants. En très grande difficultés familiales avec nos petits enfants après le décès de notre fille, leur maman, que nous ne voyons plus et qui plus est jusqu'à même de la méchanceté. Nous souhaiterions acquérir notre terrain avant construction de notre nouvelle maison en usufruit avec nos deux enfants restants. Cela est-il possible ? quel impact après notre décès sur l'héritage de nos enfants et petits enfants ? Merci de votre aide?
pajyl
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2 réponses
Nous souhaiterions acquérir notre terrain avant construction de notre nouvelle maison en usufruit avec nos deux enfants restants.
Faites vous conseiller par un notaire pour faire l'acquisition de votre terrain, la construction et consentir une donation hors part de la nue-propriété à vos deux enfants (avant ou après la construction-à voir).
Ainsi cette maison reviendra à vos seuls enfants. Toutefois, mais seulement après vos décès respectifs, vos petits-enfants pourront se voir attribuer une soulte (compensation financière) si la donation faite porte atteinte à leur réserve.
Il vous est également possible de conserver la pleine propriété de tous tous biens pour le moment et de léguer l'ensemble de votre patrimoine à vos 2 enfants (vous devrez faire un testament chacun à confier à un notaire). Vos petits-enfants seront alors gratifiés de leur quote-part de réserve uniquement que devront leur verser vos 2 enfants sous forme de soulte. Mais ce faisant, vous éviterez toute indivision entre vos enfants et leurs neveux/nièces.
Bien étudier les diverses possibilités avec un notaire.
Faites vous conseiller par un notaire pour faire l'acquisition de votre terrain, la construction et consentir une donation hors part de la nue-propriété à vos deux enfants (avant ou après la construction-à voir).
Ainsi cette maison reviendra à vos seuls enfants. Toutefois, mais seulement après vos décès respectifs, vos petits-enfants pourront se voir attribuer une soulte (compensation financière) si la donation faite porte atteinte à leur réserve.
Il vous est également possible de conserver la pleine propriété de tous tous biens pour le moment et de léguer l'ensemble de votre patrimoine à vos 2 enfants (vous devrez faire un testament chacun à confier à un notaire). Vos petits-enfants seront alors gratifiés de leur quote-part de réserve uniquement que devront leur verser vos 2 enfants sous forme de soulte. Mais ce faisant, vous éviterez toute indivision entre vos enfants et leurs neveux/nièces.
Bien étudier les diverses possibilités avec un notaire.
Nous souhaiterions acquérir notre terrain avant construction de notre nouvelle maison en usufruit avec nos deux enfants restants.
Qui paie ? Terrain et construction ?
Qui paie ? Terrain et construction ?
Bonjour,
Nous voudrions payer le terrain mais avec nos deux enfants sur l'acte. (Eux ne paierons rien). Et c'est nous qui paierons notre construction. Nous voulons, c'est dommage mais c'est comme cela, privilégier nos deux enfants plus que nos petits enfants de notre fille pour la vie qu'ils nous font mener. Ceci est un choix de notre part.
merci
Nous voudrions payer le terrain mais avec nos deux enfants sur l'acte. (Eux ne paierons rien). Et c'est nous qui paierons notre construction. Nous voulons, c'est dommage mais c'est comme cela, privilégier nos deux enfants plus que nos petits enfants de notre fille pour la vie qu'ils nous font mener. Ceci est un choix de notre part.
merci
(Eux ne paierons rien).
Voilà qui est dit et bien dit !
Vous allez vous attirer les foudres du fisc.
Votre projet une ni + ni - qu'une "donation déguisée".
Et non seulement l'administration fiscale va s'intéresser à votre cas mais aussi ces petits-enfants que vous souhaiteriez exclure de votre succession, sachant qu'une telle donation sera obligatoire rapportée à votre succession.
Abandonnez votre projet farfelu.
Ceci est un choix de notre part.
Je l'avais très compris dès la diffusion de votre premier message.
Voilà qui est dit et bien dit !
Vous allez vous attirer les foudres du fisc.
Votre projet une ni + ni - qu'une "donation déguisée".
Et non seulement l'administration fiscale va s'intéresser à votre cas mais aussi ces petits-enfants que vous souhaiteriez exclure de votre succession, sachant qu'une telle donation sera obligatoire rapportée à votre succession.
Abandonnez votre projet farfelu.
Ceci est un choix de notre part.
Je l'avais très compris dès la diffusion de votre premier message.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
si j'ai bien compris, si tout s'était bien déroulé, comme nous avions 3 enfants, chacun bénéficiait d'un quart, nous et chacun de nos 2 enfants et le dernier quart revenant aux enfants de ma fille décédée ! et nous pouvions donner à notre décès à qui nous désirions, la part de la quotité disponible, c'est bien cela. Merci
- Sans testament, chaque enfant recevra 1/3 de vos successions, et 1/3 reviendra aux enfants de votre fille.
- La quotité disponible (QD) est, au cas présent, de 1/4 de votre patrimoine total (donné ou présent aux jours de vos décès). La réserve est donc de 3/4, soit 1/4 par enfant et 1/4 pour les petits-enfants.
- Vous pouvez disposer librement de la QD, donc de 1/4 chacun de votre patrimoine.
- Réserve et QD s'apprécient en valeur et non en nature. Il est donc possible de transmettre tout son patrimoine, par donation ou testament, à qui l'on veut mais au moment de la succession, les héritiers réservataires qui n'ont pas reçu de donation ou sont exclus par testament peuvent demander à recevoir leur réserve. Dans ce cas, les héritiers qui ont reçu des donations ou la succession doivent verser une soulte, c'est-à-dire une compensation financière à ceux qui n'ont rien eu.
Exemple :
1) - Patrimoine total = 100
- Réserve = 3/4 = 75, soit 1/4 par enfant et 1/4 pour les petits-enfants
- QD = 1/4 = 25
- pas de donation
- testament léguant toute la succession aux enfants
- Les enfants reçoivent tout. Pas d' indivision avec les petits-enfants représentant leur mère
- Les enfants doivent verser une soulte de 25 aux petits-enfants (= leur part de réserve)
2) - donation aux enfants = 70
- succession = 30
- patrimoine total = 100, donc réserve = 1/4 = 25
- sans testament, les enfants et les petits-enfants reçoivent 10 (1/3 de la succession)
- la réserve est de 25 pour les petits-enfants, donc ils doivent recevoir une soulte de : 25 -10 = 15
Si vous faites un testament, demandez bien au notaire les termes à utiliser, pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, tant sur la répartition de votre patrimoine que sur la prise en charge du passif par exemple.
Ps : les quotités que j'ai notées ne tiennent pas compte de la part du conjoint survivant (après le 1er décès)