Qui paye la Redevance d'ordures ménagères quand on loue une chambre meublée ?

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Bonjour! Mon époux loue une chambre meublée avec cuisine qu'il n'utilise que pour son petit déjeuner, dans la maison d'une propriétaire qui vit à l'étage, pour raison professionnelle. Qui doit payer la Redevance d'ordures ménagères, sachant que la propriétaire seule détient son Bac d'ordures ? Nous avons reçu cette taxe à payer, alors qu'il n'y vit que 4 jours par semaine et n'a quasi pas d'ordures, il a un compost pour ses épluchures dans le jardin de la proprio, et jette ses bouteilles dans les bacs adaptés dans la rue, quand il en a, et le peu de déchets forcément dans l'unique poubelle de la maison de la proprio. Merci pour votre réponse !
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Merci
bonjour,

la TEOM est due du moment que le service d'enlèvement des ordures ménagères existe.
Elle n'est pas rattachée à son utilisation ou à sa non utilisation.

Un locataire d'une chambre chez l'habitant n'est pas assujetti à la TH, mais est assujetti à la TEOM.

A rembourser au bailleur :
- sur justificatif,
- au prorata du temps de location (mais pas au prorata des jours d'occupation/semaine ou par mois)
- et SANS les frais de gestion.

Pour + de détails, voir mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –

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Ce qui m'interpelle, c'est que mon époux n'a pas de Bac d'enlèvement des ordures ménagères, et utilise de temps à autre celle de la propriétaire qui vit à l'étage de la maison et qui paye elle aussi une taxe d'ordures ménagères. Sur la redevance qu'on a reçu, il était écrit Résidence principale, non, c'est un logement qu'il loue pour ses déplacements professionnels, et nous payons déjà très chère une TEOM pour notre résidence principale qui n'est pas dans le même département.
djivi38
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16 octobre 2019
6029 > KATHYSABELLE -
"..... et qui paye elle aussi une taxe d'ordures ménagères. "
Y'a quelque chose qui cloche dans votre discours : si "elle" paye une TEOM, votre mari est assujetti aussi à la TEOM, et vice versa, si votre mari est assujetti à la REOM "elle" est aussi assujettie à la REOM.....

"Sur la redevance qu'on a reçu, il était écrit Résidence principale"
Contactez les services établissant cette REOM pour demander explications/rectification... etc.

cdt.
Je vais retenter un 2ème recours gracieux, car mon 1er recours n'a pas abouti, aucune réponse, et nous avons carrément reçu le courrier d'un huissier nous demandant expressément de payer sous peine de saisie sur salaire et blocage des comptes bancaires.......c'est inadmissible! Croyez moi, çà m'a tellement contrarié que je me suis bloquée le dos, douleur intense, du coup j'ai expédié un chèque avec le TIP, avec le montant initial, sans tenir compte du courrier de l'huissier, reçu à notre résidence principale et non à l'adresse de la redevance. On paye toujours nos taxes par prélèvement mensuel comme beaucoup de citoyens honnêtes. J'espère qu'on nous remboursera ! Merci et bonne soirée à vous .
djivi38
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16 octobre 2019
6029 > KATHYSABELLE -
Bonne soirée et... relaxez votre dos...
cdt.
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