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Afrikarnak
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lundi 12 octobre 2009
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15 octobre 2024
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Modifié le 7 oct. 2019 à 15:47
Modifié le 7 oct. 2019 à 15:47
Bonjour
Au vu des dates la supposée dette est prescrite.
Cf. Code Consommation Art. L218-2 (A l'époque c'était le L137-2, même Texte!!).
Conseil: Surtout ne RIEN donner, ne pas négocier, ne même pas tenter de se justifier (De toute façon ils ne comprennent RIEN).
En effet ces gugusses pourraient te 'pousser à la faute' avec comme conséquence remettre en cause la prescription.
LAISSE BRAILLER.. Tu ne risques rien.. En cas de besoin reviens sur le Forum.
A+
Au vu des dates la supposée dette est prescrite.
Cf. Code Consommation Art. L218-2 (A l'époque c'était le L137-2, même Texte!!).
Conseil: Surtout ne RIEN donner, ne pas négocier, ne même pas tenter de se justifier (De toute façon ils ne comprennent RIEN).
En effet ces gugusses pourraient te 'pousser à la faute' avec comme conséquence remettre en cause la prescription.
LAISSE BRAILLER.. Tu ne risques rien.. En cas de besoin reviens sur le Forum.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 oct. 2019 à 15:46
7 oct. 2019 à 15:48