Taxe d'habitation - colocation avec propriétaire avec contrat de bail
bs.med
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bs.med Messages postés 4 Date d'inscription lundi 7 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2019 - 7 oct. 2019 à 21:21
bs.med Messages postés 4 Date d'inscription lundi 7 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2019 - 7 oct. 2019 à 21:21
Bonjour,
J'ai besoin de votre aide à propos de ma situation.
Je suis en colocation avec le propriétaire d'un appartement. On vit dans cet appartement ensemble, à chacun ça chambre, et on partage la cuisine et le salon.
Ma question: puisque on a un contrat de bail, lui est le propriétaire et on occupe le même bien, qui doit payer la taxe d'habitation ?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement.
J'ai besoin de votre aide à propos de ma situation.
Je suis en colocation avec le propriétaire d'un appartement. On vit dans cet appartement ensemble, à chacun ça chambre, et on partage la cuisine et le salon.
Ma question: puisque on a un contrat de bail, lui est le propriétaire et on occupe le même bien, qui doit payer la taxe d'habitation ?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement.
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djivi38
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7 oct. 2019 à 19:43
7 oct. 2019 à 19:43
bonjour,
vous n'êtes pas en "colocation" avec le propriétaire... un propriétaire qui habite son propre logement n'en est pas le locataire... puisqu'il en est le propriétaire.
Vous êtes "locataire d'une chambre chez l'habitant", avec un contrat de location (probablement meublée) d'une chambre chez l'habitant", et vous n'avez donc pas à payer la TH, ni même une "partie" de la TH du propriétaire.
cdt.
vous n'êtes pas en "colocation" avec le propriétaire... un propriétaire qui habite son propre logement n'en est pas le locataire... puisqu'il en est le propriétaire.
Vous êtes "locataire d'une chambre chez l'habitant", avec un contrat de location (probablement meublée) d'une chambre chez l'habitant", et vous n'avez donc pas à payer la TH, ni même une "partie" de la TH du propriétaire.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 oct. 2019 à 20:15
Merci pour votre clarification, j'ai mal utilisé les termes.
Effectivement, je loue une chambre meublée chez l'habitant (qui est propriétaire) avec un contrat de location. Cependant, j'ai reçu un avis de taxe d'habitation adressé aux noms du propriétaire et moi même dans mon espace personnel dans impots.gouv.fr. J'ai compris qu'on doit assumer ensemble le paiement de cette taxe vu la présence de mon nom sur l'avis.
Est ce que c'est dû à un problème dans notre contrat de location ou bien c'est normal d'avoir mon nom sur l'avis reçu ?
Merci d'avance.
Cordialement.
7 oct. 2019 à 20:21
Avez-vous et a-t-il déclaré que vous êtes colocataires ou que vous, vous êtes logé chez l'habitant ?
Et oui, qu'est-il mentionné sur votre contrat de location ? Colocation ? Ou location chambre chez l'habitant ?
7 oct. 2019 à 20:31
7 oct. 2019 à 21:02
7 oct. 2019 à 21:21