Taxe d'habitation en cas de colocation et bail séparé
propriétaire
-
Modifié par propriétaire le 19/02/2017 à 19:26
seb445 Messages postés 109 Date d'inscription vendredi 27 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2017 - 19 févr. 2017 à 19:36
seb445 Messages postés 109 Date d'inscription vendredi 27 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2017 - 19 févr. 2017 à 19:36
A voir également:
- Taxe d habitation et colocation
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Attestation d'assujettissement à la taxe d'habitation - Forum Impôts
1 réponse
seb445
Messages postés
109
Date d'inscription
vendredi 27 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
7 avril 2017
25
Modifié par seb445 le 19/02/2017 à 19:44
Modifié par seb445 le 19/02/2017 à 19:44
Bonjour.
Concernant la taxe d'habitation, il est indiqué de communiquer si l'on réside au 1er janvier, pour la payer.
Donc si une personne ne réside pas au 1er janvier, elle n'a pas à la payer.
Et il n'y a pas de dernier tiers, car il ne reste que 2 personnes ...
Pourquoi vous incluez un "dernier" tiers, alors que la personne n'est plus locataire ?
Ce sera le même principe qu'avant, mais au lieu de 3 personnes, ce sera 2 personnes.
Et si il ne reste qu'une personne, ben ce sera qu'une personne qui paiera ...
La personne qui est partie avant le 1er janvier va payer sa taxe d'habitation à son nouveau logement.
L'Etat ne va pas percevoir 2 taxes d'habitaions, et surtout pas si la personne n'était pas dans l'appartement au 1er janvier ...
Imaginez qu'une personne déménage 6 fois par an, elle ne va pas payer 6 taxes d'habitations pour tous les logements qu'elle a occupés ...
Concernant la taxe d'habitation, il est indiqué de communiquer si l'on réside au 1er janvier, pour la payer.
Donc si une personne ne réside pas au 1er janvier, elle n'a pas à la payer.
Et il n'y a pas de dernier tiers, car il ne reste que 2 personnes ...
Pourquoi vous incluez un "dernier" tiers, alors que la personne n'est plus locataire ?
Ce sera le même principe qu'avant, mais au lieu de 3 personnes, ce sera 2 personnes.
Et si il ne reste qu'une personne, ben ce sera qu'une personne qui paiera ...
La personne qui est partie avant le 1er janvier va payer sa taxe d'habitation à son nouveau logement.
L'Etat ne va pas percevoir 2 taxes d'habitaions, et surtout pas si la personne n'était pas dans l'appartement au 1er janvier ...
Imaginez qu'une personne déménage 6 fois par an, elle ne va pas payer 6 taxes d'habitations pour tous les logements qu'elle a occupés ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...