Taxe d'habitation en cas de colocation et bail séparé
propriétaire
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seb445 Messages postés 119 Statut Membre -
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Bonjour, dans le cas d'une colocation avec 3 colocataires ayant tous 3 signé un bail séparé (ne sont donc pas solidaires du loyer) que se passe t-il si un seul colocataire quitte l'appartement avant le 1er janvier et donc qu'au 1er janvier il ne réside que 2 locataires sur 3 dans l'appartement.
Comment la taxe d'habitation doit-elle se répartir?
J'imagine qu'en temps normal les locataires paieraient 1/3 de la taxe mais n'étant pas solidaires de l'absent comment serait payé le dernier tiers?
Merci de votre réponse
Comment la taxe d'habitation doit-elle se répartir?
J'imagine qu'en temps normal les locataires paieraient 1/3 de la taxe mais n'étant pas solidaires de l'absent comment serait payé le dernier tiers?
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1 réponse
Bonjour.
Concernant la taxe d'habitation, il est indiqué de communiquer si l'on réside au 1er janvier, pour la payer.
Donc si une personne ne réside pas au 1er janvier, elle n'a pas à la payer.
Et il n'y a pas de dernier tiers, car il ne reste que 2 personnes ...
Pourquoi vous incluez un "dernier" tiers, alors que la personne n'est plus locataire ?
Ce sera le même principe qu'avant, mais au lieu de 3 personnes, ce sera 2 personnes.
Et si il ne reste qu'une personne, ben ce sera qu'une personne qui paiera ...
La personne qui est partie avant le 1er janvier va payer sa taxe d'habitation à son nouveau logement.
L'Etat ne va pas percevoir 2 taxes d'habitaions, et surtout pas si la personne n'était pas dans l'appartement au 1er janvier ...
Imaginez qu'une personne déménage 6 fois par an, elle ne va pas payer 6 taxes d'habitations pour tous les logements qu'elle a occupés ...
Concernant la taxe d'habitation, il est indiqué de communiquer si l'on réside au 1er janvier, pour la payer.
Donc si une personne ne réside pas au 1er janvier, elle n'a pas à la payer.
Et il n'y a pas de dernier tiers, car il ne reste que 2 personnes ...
Pourquoi vous incluez un "dernier" tiers, alors que la personne n'est plus locataire ?
Ce sera le même principe qu'avant, mais au lieu de 3 personnes, ce sera 2 personnes.
Et si il ne reste qu'une personne, ben ce sera qu'une personne qui paiera ...
La personne qui est partie avant le 1er janvier va payer sa taxe d'habitation à son nouveau logement.
L'Etat ne va pas percevoir 2 taxes d'habitaions, et surtout pas si la personne n'était pas dans l'appartement au 1er janvier ...
Imaginez qu'une personne déménage 6 fois par an, elle ne va pas payer 6 taxes d'habitations pour tous les logements qu'elle a occupés ...
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