Quel est le rôle d'un tuteur
Sabi
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7 oct. 2019 à 11:49
Gayomi Messages postés 19573 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2025 - 7 oct. 2019 à 16:31
Gayomi Messages postés 19573 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2025 - 7 oct. 2019 à 16:31
Bonjour ,
Ma grand mère est sous tutelle dans une maison de retraite avec un lourd handicap suite à un AVC elle ne peut plus rien faire seule et mes parents viennent d'apprendre qu'il y avait des dettes suite à la retraite de celle ci qui ne couvre pas l'excédent depuis le début de l'année. Est-ce que c'est normal que le tuteur n'ai pas pris contact avant avec mes parents car là la somme est importante et il paraît qu'il n'a aucun compte a leur rendre est-ce vrai?? Car a l'origine c'est comme si mes parents "l'employaient "car après tout ils le paye pour ses prestations.
Pouvez-vous me dire si il a vraiment aucune obligation à se sujet
Par avance merci
Ma grand mère est sous tutelle dans une maison de retraite avec un lourd handicap suite à un AVC elle ne peut plus rien faire seule et mes parents viennent d'apprendre qu'il y avait des dettes suite à la retraite de celle ci qui ne couvre pas l'excédent depuis le début de l'année. Est-ce que c'est normal que le tuteur n'ai pas pris contact avant avec mes parents car là la somme est importante et il paraît qu'il n'a aucun compte a leur rendre est-ce vrai?? Car a l'origine c'est comme si mes parents "l'employaient "car après tout ils le paye pour ses prestations.
Pouvez-vous me dire si il a vraiment aucune obligation à se sujet
Par avance merci
A voir également:
- Quel est le rôle d'un tuteur
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
- Lettre pour devenir tuteur d'un membre de sa famille - Guide
- Extrait de role algérie - Forum Impôts
- Lettre pour être subrogé tuteur - Forum AAH / Handicap
2 réponses
condorcet
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7 oct. 2019 à 12:11
7 oct. 2019 à 12:11
il paraît qu'il n'a aucun compte a leur rendre est-ce vrai??
Le tuteur n'a de comptes à rendre qu'au Juge des Tutelles.
Car a l'origine c'est comme si mes parents "l'employaient "
Il n'est l'employé de personne, seulement mandaté par l'autorité judiciaire aux fins d'assurer cette mission de tuteur.
Le tuteur n'a de comptes à rendre qu'au Juge des Tutelles.
Car a l'origine c'est comme si mes parents "l'employaient "
Il n'est l'employé de personne, seulement mandaté par l'autorité judiciaire aux fins d'assurer cette mission de tuteur.
Mais il n'est pas censé faire en sorte qu'il n'y ait pas de dette car c'est le gestionnaire non?
Merci d'avoir pris le temps de répondre
Merci d'avoir pris le temps de répondre
Gayomi
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7 oct. 2019 à 12:49
7 oct. 2019 à 12:49
il n'est pas censé faire en sorte qu'il n'y ait pas de dette car c'est le gestionnaire non?
Le tuteur gère en "bon père de famille" selon l'expression consacrée. Si les dépenses sont supérieures aux revenus, comment peut-il faire ?
Non seulement le tuteur n'a de comptes à rendre qu'au juge mais il peut engager une procédure pour que les enfants et petits-enfants complètent le montant de l'Ehpad si les revenus de votre grand-mère sont insuffisants.
Le tuteur gère en "bon père de famille" selon l'expression consacrée. Si les dépenses sont supérieures aux revenus, comment peut-il faire ?
Non seulement le tuteur n'a de comptes à rendre qu'au juge mais il peut engager une procédure pour que les enfants et petits-enfants complètent le montant de l'Ehpad si les revenus de votre grand-mère sont insuffisants.
Qu'il engage une procédure je le comprend tout à fait ce n'est pas à lui de réglé la dette je pensais juste qu'il devait faire en sorte d'éviter cela étant le gestionnaire des compte aviser les gens avant une dette qui s'élève à plusieurs millier d'euros car à part créer des dettes aux autres membres de la famille je ne comprends pas bien son rôle à aujourd'hui
Merci en tout cas
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Gayomi
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7 oct. 2019 à 15:02
7 oct. 2019 à 15:02
je pensais juste qu'il devait faire en sorte d'éviter cela étant le gestionnaire des compte aviser les gens avant une dette qui s'élève à plusieurs millier d'euros
Il appartient aussi aux "obligés alimentaires" de se renseigner de ce qui devient leur dette.
Il appartient aussi aux "obligés alimentaires" de se renseigner de ce qui devient leur dette.
Gayomi
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7 oct. 2019 à 16:31
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Oui, en effet...
La législation juridique et financière évolue en permanence...