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Quel est le rôle d'un tuteur

Sabi - 7 oct. 2019 à 11:49
Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 7 oct. 2019 à 16:31
Bonjour ,
Ma grand mère est sous tutelle dans une maison de retraite avec un lourd handicap suite à un AVC elle ne peut plus rien faire seule et mes parents viennent d'apprendre qu'il y avait des dettes suite à la retraite de celle ci qui ne couvre pas l'excédent depuis le début de l'année. Est-ce que c'est normal que le tuteur n'ai pas pris contact avant avec mes parents car là la somme est importante et il paraît qu'il n'a aucun compte a leur rendre est-ce vrai?? Car a l'origine c'est comme si mes parents "l'employaient "car après tout ils le paye pour ses prestations.
Pouvez-vous me dire si il a vraiment aucune obligation à se sujet
Par avance merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
7 oct. 2019 à 12:11
il paraît qu'il n'a aucun compte a leur rendre est-ce vrai??
Le tuteur n'a de comptes à rendre qu'au Juge des Tutelles.

Car a l'origine c'est comme si mes parents "l'employaient "
Il n'est l'employé de personne, seulement mandaté par l'autorité judiciaire aux fins d'assurer cette mission de tuteur.
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Réponse 2 / 2
Sabi
7 oct. 2019 à 12:22
Mais il n'est pas censé faire en sorte qu'il n'y ait pas de dette car c'est le gestionnaire non?
Merci d'avoir pris le temps de répondre
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Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406
7 oct. 2019 à 12:49
il n'est pas censé faire en sorte qu'il n'y ait pas de dette car c'est le gestionnaire non?
Le tuteur gère en "bon père de famille" selon l'expression consacrée. Si les dépenses sont supérieures aux revenus, comment peut-il faire ?
Non seulement le tuteur n'a de comptes à rendre qu'au juge mais il peut engager une procédure pour que les enfants et petits-enfants complètent le montant de l'Ehpad si les revenus de votre grand-mère sont insuffisants.
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Sabi
7 oct. 2019 à 13:54
Qu'il engage une procédure je le comprend tout à fait ce n'est pas à lui de réglé la dette je pensais juste qu'il devait faire en sorte d'éviter cela étant le gestionnaire des compte aviser les gens avant une dette qui s'élève à plusieurs millier d'euros car à part créer des dettes aux autres membres de la famille je ne comprends pas bien son rôle à aujourd'hui
Merci en tout cas
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Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406
7 oct. 2019 à 15:02
je pensais juste qu'il devait faire en sorte d'éviter cela étant le gestionnaire des compte aviser les gens avant une dette qui s'élève à plusieurs millier d'euros
Il appartient aussi aux "obligés alimentaires" de se renseigner de ce qui devient leur dette.
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Sabi
7 oct. 2019 à 16:23
Oui mais quand on a demandé à avoir des renseignements on nous a dit qu'il fallait passer par un juge car le tuteur n'a pas de compte à nous rendre ça devient compliqué cette histoire en tout cas merci pour vos réponses
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Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406
7 oct. 2019 à 16:31
Oui, en effet...
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