Porter plainte aupres du TGI
bereng1976
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Energizor Messages postés 25978 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 - 7 oct. 2019 à 16:01
Energizor Messages postés 25978 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 - 7 oct. 2019 à 16:01
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Afrikarnak
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7 oct. 2019 à 15:41
7 oct. 2019 à 15:41
Bonjour
Pas de plainte mais 'assignation' ..
Avant de se remuer il faudrait savoir si la rétractation a été faite régulièrement.
Droit applicable au vendeur?
A+
Pas de plainte mais 'assignation' ..
Avant de se remuer il faudrait savoir si la rétractation a été faite régulièrement.
Droit applicable au vendeur?
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Energizor
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7 oct. 2019 à 16:01
7 oct. 2019 à 16:01
Bonjour,
"j'ai fait un achat sur internet"
Ah ? Sur quel site ? A qui ?
" j'ai annulé ma commande, je n'arrive pas a me faire rembourser,"
C'est une société française ?
" on me dit que je pouvais porter plainte aupres du TGI"
Peste ! Carrément le tribunal de grande instance ! C'est un litige qui porte sur combien ?
"j'ai fait un achat sur internet"
Ah ? Sur quel site ? A qui ?
" j'ai annulé ma commande, je n'arrive pas a me faire rembourser,"
C'est une société française ?
" on me dit que je pouvais porter plainte aupres du TGI"
Peste ! Carrément le tribunal de grande instance ! C'est un litige qui porte sur combien ?